La mission d’information sur la crise du logement a pour objectif d'identifier les causes des difficultés et de proposer des solutions opérationnelles comme des réformes structurelles, alors que le Gouvernement prévoit de présenter un projet de loi global au printemps.
Lancée le 6 décembre et confiée à Dominique Estrosi Sassone, Viviane Artigalas et Amel Gacquerre, la mission d’information rendra ses travaux mi-mars 2024.
Pourquoi ce contrôle ?
Chute de la construction, gel des transactions immobilières, enfants à la rue ou familles à l'hôtel, allongement des listes d'attente pour un logement social, autant de signes qui s'accumulent d'une crise du logement dont la gravité inquiète les professionnels (table ronde crise du logement et de la construction du 6 décembre 2023) et dont ils prédisent qu'elle pourrait s'approfondir en 2024 voire 2025.
La commission souhaite donc démêler l'écheveau des causes et des conséquences d'une crise du logement complexe et multifactorielle en raison notamment des difficultés de la promotion immobilières, du blocage du marché des ventes et du crédit, de la raréfaction de la location, de la chèreté du foncier, des réticences à construire et à construire du logement social en particulier.
La commission souhaite également interroger la responsabilité du Gouvernement dans cette crise où il a pris plus de mesures pro-cycliques entravant les bailleurs sociaux ou la construction et l'investissement privé que contra-cycliques visant à amortir le choc et accompagner le secteur et les ménages.
La commission veut enfin identifier les propositions qui pourraient permettre de produire plus de logements et plus de logements en adéquation avec les besoins dans les zones tendues ou en réindustrialisation.
Les auditions passées
- 9 avril 2024 - Table ronde sur la stratégie foncière avec :
- M. Philippe Alpy, président et Mme Charlotte Boex, responsable des affaires générales de l'Association nationale des établissements publics fonciers locaux,
- M. Renaud Payre, président de Foncier solidaire France,
- Mmes Brigitte Bariol-Mathais, déléguée générale et Karine Hurel, déléguée générale adjointe de la Fédération nationale des agences d'urbanisme.
- 2 avril 2024 - Airbnb et Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) avec :
- M. Philippe Bauer, vice-président de l'UNPLV,
- M. Clément Eulry, directeur général et Mme Éloïse Foucault, responsable des affaires publiques d'Airbnb.
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26 mars 2024 - Conseil national de l'Ordre des architectes et Union des aménageurs (Unam) avec :
- Mmes Christine Leconte, présidente, et Marjan Hessamfar, vice-présidente du Cnoa
- MM. François Rieussec, président, et Paul Meyer, délégué général de l'Unam.
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21 mars 2024 - Table ronde d'Élus avec Mme Isabelle Le Calennec, maire de Vitré agglomération, membre du Bureau de l'Association des maires de France (AMF), MM. Nicolas Leudière, maire de Sablé-sur-Sarthe et Arthur Urban, conseiller en charge du logement et de l'habitat de Villes de France, Mme Nathalie Appéré, maire de Rennes, présidente de Rennes métropole et secrétaire générale, M. Johann Sandler, conseiller logement, politique de la ville, urbanisme, Mme Sarah Bou Sader, conseillère en charge des relations parlementaires de France urbaine, Mmes Kathy Bontinck, vice-présidente de Plaine-Commune, Claire Delpech, responsable du pôle habitat, Amélie Worms, en charge de l'action régionale et Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement d'Intercommunalités de France, Mme Soizic Perrault, vice-présidente du département du Morbihan, représentante de Départements de France et M. Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon délégué à l'habitat, à la rénovation thermique des logements, à la politique de la ville, au logement social et à l'inclusion par le logement.
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18 mars 2024 - Fondation Palladio : Mme Méka Brunel, présidente.
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20 mars 2024 - Fédération des entreprises immobilières (FEI) : Mmes Maryse Aulagnon, présidente et Delphine Charles-Peronne, déléguée générale.
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18 mars 2024 - Bouygues immobilier : M. Emmanuel Desmaizières, directeur général et M. Olivier Durix, directeur général des offres clients.
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13 mars 2024 - Table ronde sur les meublés de tourisme avec : MM. Max Brisson, sénateur, Ian Brossat, sénateur, Cyril Pellevat, sénateur, Mme Maïder Arosteguy, maire de Biarritz.
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5 mars 2024 - Caisse des dépôts et consignations : MM. Olivier Sichel, directeur général adjoint, directeur de la Banque des territoires et Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des territoires.
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14 février 2024 - Conseil des prélèvements obligatoires : MM. Patrick Lefas, vice-président, Guilhem Blondy, secrétaire général, Alexandre Jehan, secrétaire général adjoint.
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6 février 2024 - Benoist Apparu, ancien ministre du logement ;
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6 février 2024 - Altarea : Jacques Ehrmann, directeur général exécutif et Ronald Sannino, directeur du développement, des stratégies publiques et territoriales ;
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29 janvier 2024 - Nexity : Véronique Bédague, présidente-directrice générale ;
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24 janvier 2024 - École nationale des ponts et chaussées (ENPC) : François Rochon, urbaniste, docteur
Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) : Jacques Friggit, ingénieur général ; -
23 janvier 2024 - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Boris Cournède, chef par interim de la division de l'économie publique ;
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23 janvier 2024 - Direction générale du Trésor : Dorothée Rouzet, chef économiste et Éléonore Trigano, sous-directrice services des politiques publiques de la ;
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15 janvier 2024 - Conseil supérieur du notariat : Me Édouard Grimond, membre du Bureau, Me François Devos, directeur des affaires juridiques et directeur de l’institut d’études juridiques, François Proost, responsable de l'activité immobilière au département économie du Notariat, Camille Stoclin-Mille, administratrice en charge des relations institutionnelles ;
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Haut Conseil de stabilité financière : Agnès Bénassy-Quéré, sous-gouverneur, Marie-Laure Barut-Etherington, directrice générale adjointe de la direction générale des statistiques, des études et de l'international, Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur ;
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15 janvier 2024 - Fédération bancaire française : Maya Atig, directrice générale, Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et à distance, Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles ;
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15 janvier 2024 - Meilleurtaux : Guillaume Autier, directeur général ;
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19 décembre 2023 - Audition conjointe de Pierre Madec, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques et Jean-Claude Driant, professeur à l’École d'urbanisme de Paris, Université Paris-Est Créteil ;
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19 décembre 2023 - Jean-Luc Berho, fondateur des entretiens d'Inxauseta.