La commission des affaires européennes organise une table ronde sur le 28e régime européen de droit des affaires, en présence de :
- M. Bruno DONDERO, président de la commission juridique de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
- M. Philippe DUPICHOT, professeur des universités, président de l'association Henri Capitant ;
- M. Martin GUESDON, sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice ;
- M. Mathieu MARCEAU, chef du bureau « Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises » à la direction générale du Trésor du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
- Mme Maya NOËL, directrice générale de France Digitale ; Mme Marie-Aimée PEYRON, avocate, présidente de la commission des affaires étrangères et internationales du Conseil national des barreaux ;
- M. Frédéric TEPER, avocat, membre des commissions « affaires étrangères et internationales » et « droit et entreprise » du Conseil national des barreaux
- Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat et, le cas échéant, sur les réseaux sociaux, puis consultable en vidéo à la demande.
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