La commission des affaires européennes examinera la proposition de résolution européenne, présentées par MM. Alain Cadec et Michaël Weber, rapporteurs, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110 ainsi qu'une proposition de résolution européenne sur ce même texte.
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