La commission des affaires européennes a adopté, sur proposition de MM. Alain Cadec et Michaël Weber, rapporteurs la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d’accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110 ainsi que la proposition de résolution européenne sur ce même texte.
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