Le groupe de travail “subsidiarité” de la commission des affaires européennes du Sénat a examiné les textes transmis par la Commission européenne dans le cadre du protocole 2 annexé au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui permet aux parlements des États membres de se prononcer sur la conformité au principe de subsidiarité des propositions législatives de la Commission européenne.
Le relevé de décisions présente les conclusions de la commission des affaires européennes pour les textes transmis entre juillet et septembre 2025.
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