La commission des affaires européennes examinera la proposition de résolution européenne, présentée par M. Vincent Louaut, rapporteurs, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision
nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques) – COM(2026) 16 FINAL
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