La Commission européenne a répondu à plusieurs avis politiques de la commission des affaires européennes du Sénat :
- sur l'élaboration du code de bonnes pratiques en matière d’intelligence artificielle à usage général
Avis politique (PDF - 188 Ko) - Réponse de la Commission (PDF - 142 Ko)
- sur le plan européen pour vaincre le cancer
Avis politique (PDF - 232 Ko) - Réponse de la Commission (PDF - 203 Ko)
- sur la protection des mineurs en ligne
Avis politique - Réponse de la Commission (PDF - 164 Ko)
- sur la modification de certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité applicables aux entreprises
Avis politique - Réponse de la Commission (PDF - 101 Ko)
- sur la préparation du cadre financier pluriannuel (CFP) post‑2027
Avis politique (PDF - 247 Ko) - Réponse de la Commission (PDF - 134 Ko)