La commission des affaires européennes a adopté la proposition d'avis politique de MM. Jean-Michel Arnaud et Michaël Weber, rapporteurs, sur la proposition de règlement modifiant les règlements en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques.
- Consulter l'Avis politique (PDF - 164 Ko) - cet avis est également disponible en allemand (Deutsch) (PDF - 200 Ko)et en anglais (English) (PDF - 194 Ko)- Texte européen Réponse de la Commission
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