La commission des affaires sociales a engagé une mission d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, afin de dresser un état des lieux objectif des difficultés rencontrées, sur le territoire, par les femmes souhaitant y recourir.
La mission devrait rendre ses conclusions au printemps 2024.
Pourquoi ce contrôle ?
Le 4 mars 2024, le Parlement, réuni en Congrès, a définitivement adopté le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Dans ce contexte, la commission des affaires sociales a souhaité la création d’une mission d’information sur l’accès à l’IVG, afin de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles les femmes peuvent accéder, sur le territoire, à des professionnels de santé susceptibles de réaliser une IVG.
La mission d’information cherchera à mesurer les éventuelles difficultés rencontrées par les femmes pour accéder à une offre d’IVG de proximité et choisir librement la méthode – médicamenteuse ou instrumentale – et le secteur – ambulatoire ou hospitalier – auxquels elles souhaitent avoir recours.
Les rapporteurs, Alain Milon, Brigitte Devésa et Cathy Apourceau-Poly, s’attacheront également à identifier les principaux déterminants des difficultés d’accès rencontrées.