Actualités de la commission des affaires sociales 2026-2027

  1. PLFSS 2027 : examen du rapport de la commission

    Projet de loi

  2. PPL Titres-restaurant : examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi

  3. PLFSS 2027 : audition de la branche famille

    Projet de loi

  4. PLFSS 2027 : audition de l'Urssaf Caisse nationale

    Audition

  5. Iatrogénie médicamenteuse : le rapport du Haut Conseil de la santé publique

    Audition

  6. PJL Protection des enfants : examen des amendements de séance

    Projet de loi

  7. PLFSS 2027 : audition de la branche accidents du travail et maladies professionnelles

    Audition

  8. PLFSS 2027 : audition de la branche maladie

    Audition

  9. PLFSS 2027 : audition de la branche autonomie

    Audition

  10. PLFSS 2027 : audition de la Cour des comptes

    Projet de loi

  11. PJL Protection des enfants : audition de MM. Darmanin, Geffray et Mme Rist

    Audition

  12. PPL Bistrots en ruralité : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  13. PJL Protection des enfants : examen du rapport pour avis

    Projet de loi

  14. PPL Soins des ultramarins : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

  15. PPL Rapatriés d'Indochine : examen des amendements de séance

    Proposition de loi

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