La mission d’évaluation et de contrôle des comptes de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de lancer une mission flash relative aux conditions de financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
La mission, rapportée par Corinne Imbert (Les Républicains) et Bernard Jomier (Socialiste, écologiste et républicain), a débuté ses travaux au mois de juin 2025. Elle s'est particulièrement intéressée à l’adéquation entre les modalités de financements et les missions attribuées aux CPTS ainsi qu'au contrôle de l’efficacité de la dépense publique et à l’évaluation des actions qu'elles mènent sur le territoire.
Pourquoi ce contrôle ?
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) bénéficient, depuis 2019, d’un soutien opérationnel et financier important de la part des pouvoirs publics. Créées par la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, les CPTS ont été, dès l’origine, conçues comme un outil souple de coordination des soins ambulatoires, à l’initiative des professionnels de santé. Poussé par les pouvoirs publics, leur nombre a très fortement progressé ces dernières années, passant d’une vingtaine en 2018 à plus de 800 en mai 2025. Elles couvrent désormais une grande partie du territoire national et 82 % de la population.
Pourtant, le développement des CPTS continue parfois de susciter la défiance de certains professionnels et la place qui leur est accordée dans l’organisation des soins ou la représentation des professionnels est parfois contestée.
Au regard de l'importance des sommes versées principalement par l'Assurance maladie dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessionnel - 105,8 millions d'euros en 2022 et 121 en 2023 - la Mecss a souhaité analyser l’adéquation entre les modalités de financements et les missions attribuées aux CPTS, le contrôle de l’efficacité de la dépense publique et l’évaluation des actions menées par les CPTS ainsi que les perspectives d’amélioration du soutien financier afin de répondre davantage aux besoins rencontrés par les acteurs sur le terrain.