Le 24 janvier 2024, la commission des affaires sociales a engagé une mission d’information sur la financiarisation de l’offre de soins, afin d’évaluer ce phénomène et ses conséquences sur le système de santé.
La mission devrait rendre ses conclusions à l’été 2024.
Pourquoi ce contrôle ?
La place croissante des acteurs financiers dans l’offre de soins est désormais régulièrement évoquée dans le débat public. Pour autant, les études sur le sujet demeurent rares et le phénomène insuffisamment documenté. Ses conséquences sont encore largement méconnues.
C’est pourquoi la commission des affaires sociales a décidé de la création d’une mission d’information sur la financiarisation, entendue comme le processus par lequel des acteurs privés, non directement professionnels de santé, capables d’investir de façon significative, entrent dans un secteur de soin avec comme finalité première de rémunérer les investissements consentis.
Cette mission d’information visera à mesurer ce phénomène dans les différents secteurs de l’offre de soins qui y sont confrontés. Elle veillera à identifier ses conséquences sur l’organisation du système de santé, les dépenses de l’Assurance maladie, les conditions d’exercice des professionnels de santé, l’accès aux soins et les modalités de prise en charge des patients.
Les rapporteurs, Corinne Imbert, Olivier Henno et Bernard Jomier, s’attacheront également à rechercher si une évolution des outils de régulation existants apparaît nécessaire.