Actualités de la commission des finances 2024-2025

  1. Garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales - Examen des amendements

    Proposition de loi

  2. Instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen des amendements

    Proposition de loi

  3. Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen des amendements

    Proposition de loi

  4. Contrôle budgétaire - Contractualisation à la performance dans l’enseignement supérieur

    Contrôle

  5. Contrôle budgétaire - Le remplacement des enseignants

    Contrôle

  6. Audition de M. Julien Rencki

    Audition

  7. Audition de M. Olivier Sichel, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Audition

  8. PPL visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales - Examen du rapport

    Proposition de loi

  9. PPL instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen du rapport

    Proposition de loi

  10. Audition de Mme Marie-Anne Barbat Layani, présidente et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers

    Audition

  11. PPL Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

    Proposition de loi

  12. Impact macroéconomique de la politique commerciale américaine, en particulier sur l’économie et les finances publiques de la France

    Audition

  13. PJL Programmation pour la refondation de Mayotte - Examen des amendements

    Projet de loi

  14. Bilan annuel de l'application des lois - Communication de M. Claude Raynal, président

    Commission des finances

  15. Contrôle budgétaire - Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire - Communication

    Contrôle

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