Actualités de la commission des finances 2024-2025

  1. PPL visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Examen du rapport

    Proposition de loi

  2. Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029 - Communication du rapporteur général

    Commission des finances

  3. Point d'information sur les modalités d'application du nouveau dispositif portant sur les arbitrages de dividendes

    Commission des finances

  4. Audition de M. Pierre Moscovici

    Audition

  5. Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État

    Audition

  6. La réforme de la franchise en base de TVA - Communication du rapporteur général

    Commission des finances

  7. PPL Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements

    Proposition de loi

  8. Audition sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique

    Audition

  9. Audition sur le thème : "Le financement bancaire des projets d'investissement des collectivités territoriales"

    Audition

  10. PJL Approbation de l'avenant à la Convention entre la France et la Suisse - Examen du rapport

    Projet de loi

  11. Audition de Mme Florence Peybernès

    Audition

  12. Audition de M. Éric Lombard et Mme Amélie de Montchalin

    Audition

  13. Audition de Mme Amélie Verdier

    Audition

  14. Audition de M. Jean-Paul Faugère

    Audition

  15. PPL Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques

    Proposition de loi

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