Le mercredi 29 octobre, la commission des finances examine les amendements de séance sur la proposition de loi n° 221 (2024-2025) visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, présentée par Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de leurs collègues (M. Olivier Paccaud, rapporteur).
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