La commission examine le rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur, et élabore le texte de la commission sur la proposition de loi n° 677 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises, sous réserve des conclusions de la prochaine Conférence des présidents.
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