Le mercredi 22 octobre, la commission des finances examine les amendements éventuels au texte de la commission n° 26 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 677 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (M. Jean-François Husson, rapporteur).
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