Le mardi 7 avril 2026, la commission des finances examine les amendements de séance aux articles délégués au fond du texte de la commission des finances n°467 (2025-2026) sur le projet de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (M. Laurent Somon, rapporteur pour avis).
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