
Le mardi 20 mai, la commission des finances examine les amendements éventuels aux articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale n° 613 (2024-2025), sur le projet de loi n° 544 (2024-2025) de programmation pour la refondation de Mayotte (procédure accélérée).
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