La commission examine les amendements de séance sur :
- la mission « Pouvoirs publics » ;
- la mission « Conseil et contrôle de l’État » ;
- la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative » ;
- la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » ;mission « Défense » (et article 68) ;
- la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » ;
- la mission « Santé » ;
- la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ;
- la mission « Engagements financiers de l’État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » ;
- le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » ;
- la mission « Remboursements et dégrèvements ».