La commission examine les amendements de séance sur :
- la mission « Immigration, asile et intégration » ;
- la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la
circulation et du stationnement routiers » ;
- la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69), le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
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