La commission examine les amendements de séance sur :
- la mission « Cohésion des territoires » (et articles 66 et 67) ;
- la mission « Enseignement scolaire » ;
- les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » ;
- la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions » ;
- la mission « Administration générale et territoriale de l’État » ;
- la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79) ;
- la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81).
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