La commission examine les éventuels motions et amendements de séance à l’article liminaire et à l’article 45 du projet de loi de finances pour 2026, sous réserve du résultat des travaux à l’Assemblée nationale et de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 25 novembre à 18 heures
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