Le mercredi 4 juin, la commission des finances examine le rapport de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur, et élabore le texte de commission, sur la proposition de loi n° 542 (2024 2025) visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues.
Partager cette page