Actualités de la commission des lois 2025-2026

  1. Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

    Proposition de loi

  2. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

    Proposition de loi

  3. Renforcer la prévention des risques d'attentat

    Proposition de loi

  4. Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

    Projet de loi

  5. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030

    Projet de loi

  6. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public

    Projet de loi

  7. Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie

    Proposition de loi

  8. Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Audition de Naïma Moutchou

    Audition

  9. Personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

    Proposition de loi

  10. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public - Audition de Laurent Nunez

    Audition

  11. Lutter contre l'entrisme islamiste en France

    Proposition de loi

  12. Pacte sur la migration et l'asile - Audition de Laurent Nunez

    Audition

  13. Rodéos urbains, raves et autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives

    Rapport

  14. Protection de l'enfance

    Rapport

  15. Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

    Proposition de loi

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