Actualités de la commission des lois 2025-2026

  1. Proposition de nomination en qualité de Défenseur des droits - Audition de François-Noël Buffet

    Audition

  2. Pilotage de la politique pénale et prévention de ses dysfonctionnements - Audition des inspections générales de la justice et de la gendarmerie nationale

    Audition

  3. Rapport d'activité 2025 de la CNCTR - Audition de Vincent Mazauric

    Audition

  4. Pilotage de la politique pénale et prévention de ses dysfonctionnements - Table ronde d'association d'accompagnement de victimes

    Audition

  5. Renforcer l’État local - Audition de Françoise Gatel

    Audition

  6. Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    Projet de loi

  7. Adaptation du droit des outre-mer

    Proposition de loi

  8. Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Audition de Françoise Gatel

    Audition

  9. Nomination à la HATVP - Audition de Philippe Ingall-Montagnier

    Audition

  10. Nomination à la HATVP - Audition de Bernadette Malgorn

    Audition

  11. Affaire Lyhanna - Audition du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux

    Audition

  12. Rapport annuel d'activité du Défenseur des droits

    Audition

  13. Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

    Proposition de loi

  14. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

    Proposition de loi

  15. Renforcer la prévention des risques d'attentat

    Proposition de loi

Partager cette page