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Coordonner le droit des entreprises publiques locales
Proposition de loi
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Audition de Patrice Faure, préfet de police de Paris
Audition
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Nouvelle-Calédonie
Projet de loi
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Procédure d'examen des textes budgétaires
Proposition de loi
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Renforcer les prérogatives du Premier ministre
Proposition de loi
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Réforme des collectivités territoriales : audition de Françoise Gatel
Audition
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Lutter contre les défaillances d'entreprises
Proposition de loi
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Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Proposition de loi
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Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Proposition de loi
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Nouvelle-Calédonie : audition de Naïma Moutchou
Audition
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Audition de Jean Maïa, candidat aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Audition
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Adaptation au droit de l'Union européenne
Projet de loi
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Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi
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Lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi
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Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire
Proposition de loi
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