Actualités de la commission des lois 2025-2026

  1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030

    Projet de loi

  2. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public

    Projet de loi

  3. Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie

    Proposition de loi

  4. Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Audition de Naïma Moutchou

    Audition

  5. Personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

    Proposition de loi

  6. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public - Audition de Laurent Nunez

    Audition

  7. Lutter contre l'entrisme islamiste en France

    Proposition de loi

  8. Pacte sur la migration et l'asile - Audition de Laurent Nunez

    Audition

  9. Rodéos urbains, raves et autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives

    Rapport

  10. Protection de l'enfance

    Rapport

  11. Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

    Proposition de loi

  12. Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles

    Projet de loi

  13. Situation institutionnelle à La Réunion et à Mayotte

    Rapport

  14. Mettre fin au devoir conjugal

    Proposition de loi

  15. Justice criminelle et respect des victimes : audition de Gérald Darmanin

    Audition

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