Ce jeudi 11 décembre 2025, la délégation aux collectivités territoriales a adopté à l'unanimité le rapport d'information “Étude d'options : l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI” sur le fondement d'une étude d'option réalisée par le cabinet Ernst & Young, au titre d'un marché public conclu avec le Sénat.
- Consulter l'Essentiel (PDF - 490 Ko) ;
- Consulter le rapport d'information (publication à venir) ;
- Consulter le rapport d'étude du cabinet E&Y (PDF - 722 Ko) ;
- Consulter la synthèse du rapport d'étude du cabinet E&Y (PDF - 1,23 Mo).
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