La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par M. Bernard DELCROS Sénateur du Cantal (Union Centriste), a lancé une mission d’information relative à l’ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique.
Pourquoi ce contrôle ?
Réindustrialisation, décarbonation des territoires, enjeux fonciers (sobriété, densification, dépollution…), accompagnement des innovations prometteuses, modalités de développement plus respectueuses de l’environnement, … autant d’éléments qui conduisent à revoir l’intervention économique des collectivités territoriales et à actualiser l’ingénierie qu’elles mobilisent.
La mission a donc pour objectif de mettre en lumière l’ingénierie mobilisée par les collectivités en matière de développement économique, en répondant notamment aux questions suivantes :
- Quelles compétences humaines peuvent être mobilisées à cette fin ?
- Quels sont les outils actionnés (incubateurs d’innovation, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixte, foncières, …) ?
- Quels sont les organismes de l’État disposant d’une ingénierie pouvant venir en appui de cette ingénierie territoriale ?
- Est-ce que ces ingénieries sont bien complémentaires ?
- Quelles sont les tendances et les adaptations à prévoir pour les années qui viennent ?
Quels constats et recommandations ?
La délégation formule 9 recommandations visant à :
- renforcer les métiers du développement économique territorial ;
- assouplir la loi Notre sur le volet développement économique ;
- renforcer les coopérations territoriales et favoriser les synergies entre acteurs du développement économique territorial ;
- repenser les modalités d’interventions de l’État et de ses opérateurs ;
- orienter les entreprises vers l’interlocuteur compétent ;
- développer et structurer l’ingénierie de la connaissance ;
- renforcer le poids de la prospective et de la planification stratégique du territoire ;
- mobiliser les outils bons juridiques et financiers pour conforter l’ingénierie publique territoriale ;
- mettre en place le « 0,1 % ingénierie » pour financer l’ingénierie du développement économique des collectivités les moins outillées.