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Perspectives pour l’aménagement du territoire

Les travaux de la commission devraient durer jusqu’en septembre 2021 et être complétés avec plusieurs déplacements.

 

 

Ce travail s’inscrit dans le prolongement direct du rapport "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité", fait par MM. Hervé MAUREY et Louis-Jean de NICOLAY au nom de la commission en mai 2017. Les constats formulés par la commission demeurent d’actualité car les fractures territoriales françaises - sanitaire, numérique, sociale, économique, dans la mobilité - peinent à se résorber. Ils rejoignent d’ailleurs la plupart des observations des missions menées à la demande du Gouvernement, en particulier la mission "Agenda rural" de 2019.

À ce jour, environ un tiers des propositions de la commission a été repris par le Gouvernement sur le plan législatif, réglementaire, financier ou dans la conception des politiques publiques. Ce cycle d’auditions a également vocation à compléter et enrichir des travaux réalisés par la commission ces dernières années, que ce soit sur :

  • la gouvernance de la politique d’aménagement du territoire (lois de décentralisation 2014 et 2015, loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires 2019),
  • les déserts médicaux (rapports de 2013 et 2020),
  • les infrastructures de transport (rapports état du réseau routier 2017, sécurité des ponts 2019, loi d’orientation des mobilités 2019),
  • la montagne (loi "Montagne II" 2016, rapports de 2014, 2018 et 2020),
  • le littoral (rapport de 2014, loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ELAN 2018),
  • le numérique (rapports de 2017, 2019 et 2020, propositions de loi relative aux réseaux à très haut débit 2018, proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France 2020)
  • l’attractivité des territoires ruraux (rapport sur les zones de revitalisation rurale en commun avec la commission des finances 2019).
  •  

    Des personnalités d’origine professionnelle variée (géographes, économistes, ingénieurs, élus, fonctionnaires
    et agents des services de l’État, de ses opérateurs et des collectivités territoriales, politologues, associations)
    seront sollicitées pour des auditions autour d’une dizaine de thèmes
    • Quelles priorités stratégiques de planification en matière d’aménagement du territoire et de développement durable ?
    • Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ?
    • Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse de l’égalité des chances ?
    • La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité.
    • La réforme de la carte militaire : quel bilan tirer pour l’attractivité des territoires concernés plus de dix ans après ?
    • Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la périurbanisation : quelles réponses de politique publique ?
    • L’accessibilité des services et des équipements dans les zones rurales.
    • Réussir la transition écologique dans les territoires.
    • Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ?
    • Grand Paris : enjeux et perspectives de l’aménagement du premier pôle économique national.
    • Quelles solutions pour renforcer la mobilité dans les territoires ruraux ?


 

Actualités

Mercredi 14 avril 2021

Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ?

Table ronde sur le thème : « Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ? », autour de représentants de l’association Chemins d’avenirs, France Stratégie et de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

 

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Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

Mercredi 7 avril 2021

Réforme de la géographie prioritaire de la ruralité

Table ronde des représentants d’élus sur le thème : "La réforme de la géographie prioritaire de la ruralité : quels critères et quels outils de politique à mobiliser pour répondre aux fragilités et à la diversité des territoires ruraux ?", autour de représentants d’associations d’élus locaux (Association des maires ruraux de France, Association des maires de France et Assemblée des départements de France).

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Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

Mercredi 7 avril 2021

Développement économique et emploi dans les territoires

Audition des représentants des inspections de l’État auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires.

 

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Déplacement dans la vallée de la Roya

À la suite de la tempête Alex, qui a frappé durement notre pays et en particulier le département des Alpes-Maritimes à l'automne 2020, le bureau de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a approuvé le principe d'un déplacement d'une délégation dans ce département.

 

Aussi, une délégation de la commission se rendra dans le département des Alpes-Maritimes et spécifiquement dans le secteur de la vallée de la Roya, très éprouvé par la tempête Alex, dès que les conditions sanitaires en vigueur le permettront.

L'objectif de ce déplacement est d'aller à la rencontre des élus, des populations et des services de l’État, afin de témoigner le soutien du Sénat à ces territoires, d'envisager concrètement les conséquences de la tempête, de suivre l'avancement des travaux et de s’assurer que les moyens humains, techniques et financiers déployés sont adaptés à la situation.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre des compétences de la commission en matière de prévention des risques naturels, de résilience face au changement climatique et de lutte contre la désertification compte tenu des enjeux majeurs de la reconstruction "post-catastrophe".

Mercredi 31 mars 2021

Table ronde sur le thème : "Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ?"

Table ronde sur le thème : "Ingénierie territoriale : quelles réponses aux besoins des collectivités territoriales ?", autour de :

- Mme Marie-Claude JARROT, présidente, et M. Pascal BERTEAUD, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ;
- M. Patrice VERGRIETE, président délégué, et Mme Brigitte BARIOL-MATHAIS, déléguée générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) ;
- Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, vice-présidente de l'Université Gustave Eiffel (UGE) ;
- Mme Emmanuelle LOINTIER, présidente, et M. Thomas BREINIG, vice-président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).

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Mercredi 17 mars 2021

Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ?

 

Audition de M. Olivier BOUBA-OLGA, professeur des Universités en aménagement de l’espace et urbanisme - UFR de Sciences économiques - Université de Poitiers, chargé d’enseignement à Sciences Po Paris.

 

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Mercredi 17 mars 2021

Quel bilan tirer pour l’attractivité des territoires concernés plus de dix ans après la réforme de la carte militaire ?

Audition de Mme Line BONMARTEL-COULOUME, déléguée à l’accompagnement régional - Ministère des armées.

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Mercredi 10 mars 2021

Aménagement, égalité, cohésion des territoires

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde sur le thème : "Aménagement, égalité, cohésion des territoires : comment concilier métropolisation et développement territorial équilibré ?", autour de :

- M. Denis DESSUS, président du Conseil national de l’Ordre des architectes
- Mme Valérie JOUSSEAUME, géographe, enseignante à l’Université de Nantes
- M. Jacques LÉVY, géographe, directeur de la chaire Intelligence spatiale à l’Université polytechnique Hauts-de-France
- M. Pierre VELTZ, ingénieur, sociologue et économiste

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Mercredi 3 mars 2021

Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu M. François BAYROU,
Haut-Commissaire au Plan.

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