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MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL
RAPPORTEURS SPÉCIAUX et RAPPORTEURS POUR AVIS
PLF 2017

 

  • Missions du budget général


Action extérieure de l’État

Rapporteurs spéciaux

Éric DOLIGÉ (Les Républicains)

Richard YUNG (Socialiste et républicain)

Rapporteurs pour avis

P105 - Action de la France en Europe et dans le monde

Christian CAMBON (Les Républicains - Etr)

Leila AÏCHI (Écologiste – Etr)


P185 - Diplomatie culturelle et d’influence

Jacques LEGENDRE (Les Républicains - Etr)

Gaëtan GORCE (Socialiste et républicain - Etr)

P151 - Français à l’étranger et affaires consulaires

Jean-Pierre GRAND (Les Républicains - Etr)

Marie-Françoise PEROL-DUMONT (Socialiste et républicain - Etr)

Louis DUVERNOIS (Les Républicains - Cult)

Administration générale et territoriale de l’État

Rapporteur spécial

Hervé MARSEILLE (UDI-UC)

Rapporteur pour avis

P307 - Administration territoriale

Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE - Lois)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Rapporteurs spéciaux

Alain HOUPERT (Les Républicains)

Yannick BOTREL (Socialiste et républicain)

Rapporteurs pour avis

Gérard CÉSAR (Les Républicains - Aff. éco)

Jean-Jacques LASSERRE (UDI-UC - Aff. éco)

Frédérique ESPAGNAC (Socialiste et républicain - Aff. Éco)

Aide publique au développement

Rapporteurs spéciaux

Mme Fabienne KELLER (Les Républicains)

M. Yvon COLLIN (RDSE)

Rapporteurs pour avis

Henri de RAINCOURT (Les Républicains - Etr)

Hélène CONWAY-MOURET (Socialiste et républicain - Etr)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Rapporteur spécial

Marc LAMÉNIE (Les Républicains)

Rapporteur pour avis

Jean-Baptiste LEMOYNE (Les Républicains – Aff. Sociales)

Conseil et contrôle de l’État

Rapporteur spécial

Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains)

Rapporteur pour avis

Juridictions administratives et juridictions financières

Michel DELEBARRE (Socialiste et républicain - Lois)

Culture

Rapporteurs spéciaux

Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain)

André GATTOLIN (Écologiste)

Rapporteurs pour avis

P175 - Patrimoines

Philippe NACHBAR (Les Républicains - Cult)

P131 - Création

David ASSOULINE (Socialiste et républicain - Cult)

P224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Jean-Claude LUCHE (UDI-UC - Cult)

Défense

Rapporteur spécial

Dominique de LEGGE (Les Républicains)

Rapporteurs pour avis

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense

André TRILLARD (Les Républicains - Etr)

Jeanny LORGEOUX (Socialiste et républicain - Etr)

P178 - Préparation et emploi des forces

Yves POZZO di BORGO (UDI-UC - Etr)

Michelle DEMESSINE (COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN - Etr)

P212 - Soutien de la politique de défense

Robert Del PICCHIA (Les Républicains - Etr)

Gilbert ROGER (Socialiste et républicain - Etr)

P146 - Équipement des forces et P402 - Excellence technologique des industries de défense

Jacques GAUTIER (Les Républicains - Etr)

Xavier PINTAT (Les Républicains - Etr)

Daniel REINER (Socialiste et républicain - Etr)

Direction de l’action du Gouvernement

Rapporteur spécial

Michel CANEVET (UDI-UC)

Rapporteurs pour avis

Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l’État

Alain ANZIANI (Socialiste et républicain - Lois)

P308 - Protection des droits et libertés

Jean-Yves LECONTE (Socialiste et républicain - Lois)

P129 - Coordination du travail gouvernemental

Jean-Marie BOCKEL (UDI-UC – Etr)

P129 - Coordination du travail gouvernemental

Jean-Pierre MASSERET (Socialiste et républicain – Etr)

Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives MILDECA

Gilbert BARBIER (RDSE – Aff. Sociales)

Écologie, développement et mobilité durables

Rapporteurs spéciaux

P113 - Paysages, eau et biodiversité ; P181 - Prévention des risques ; P174 - Énergie, climat et après-mines ; P345 Service public de l'énergie et P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de de la mobilité durables

M. Jean-François HUSSON (Les Républicains)

P203 -  Infrastructures et services de transports et P205 - Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

Marie-Hélène DES ESGAULX (Les Républicains)

P-159 - Expertise, information géographique et météorologie

Vincent CAPO-CANELLAS

Rapporteurs pour avis

Programme 174 – Énergie, climat et après-mines

Bruno SIDO (Les Républicains– Aff. éco)

Programme 205 – Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

Michel LE SCOUARNEC (Communiste, républicain et citoyen– Aff. éco)

Transports routiers

Jean-Yves ROUX (Socialiste et républicain – Dév. durable)

Transports ferroviaires et fluviaux

Louis NÈGRE (Les Républicains – Dév. durable)

Transports aériens

Nicole BONNEFOY (Socialiste et républicain – Dév. durable)

Transports maritimes

Charles REVET (Les Républicains – Dév. durable)

Prévention des risques – Météorologie

Pierre MÉDEVIELLE (UDI-UC – Dév. durable)

Biodiversité – Transition énergétique

Jérôme BIGNON (Les Républicains – Dév. durable)

Économie

Rapporteurs spéciaux

Jacques CHIRON (Socialiste et républicain)

Bernard LALANDE (Socialiste et républicain)

Rapporteurs pour avis

Philippe LEROY (Les Républicains - Aff. éco)

Élisabeth LAMURE (Les Républicains – Aff. éco)

Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain – Aff. éco)

Développement des entreprises et de l’emploi

André REICHARDT (Les Républicains - Lois)

Égalité des territoires et logement

Rapporteur spécial

Philippe DALLIER (Les Républicains)

Rapporteurs pour avis

Dominique ESTROSI SASSONE (Les Républicains – Aff. éco)

Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

Jean-Marie MORISSET (Les Républicains – Aff. Sociales)

Engagements financiers de l’État

Rapporteur spécial

Serge DASSAULT (Les Républicains)

Enseignement scolaire

Rapporteurs spéciaux

Gérard LONGUET (Les Républicains)

Thierry FOUCAUD (Communiste républicain et citoyen)

Rapporteurs pour avis

Enseignement scolaire

Jean-Claude CARLE (Les Républicains - Cult)

P143 - Enseignement technique agricole

Françoise FÉRAT (UDI UC - Cult)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Rapporteurs spéciaux

Michel BOUVARD (Les Républicains)

Thierry CARCENAC (Socialiste et républicain)

Rapporteur pour avis

P148 - Fonction publique

Catherine DI FOLCO (Les Républicains - Lois)

Immigration, asile et intégration

Rapporteur spécial

Roger KAROUTCHI (Les Républicains)

Rapporteurs pour avis

Asile

Esther BENBASSA (Écologiste - Lois)

Immigration, intégration, nationalité

François-Noël BUFFET (Les Républicains – Lois)

Investissements d’avenir

Rapporteur spécial

Albéric DE MONTGOLFIER (Les Républicains)

Justice

Rapporteur spécial

Antoine LEFÈVRE (Les Républicains)

Rapporteurs pour avis

P107 - Administration pénitentiaire

Hugues PORTELLI (Les Républicains - Lois)

Justice judiciaire et accès au droit

Yves DÉTRAIGNE (UDI-UC - Lois)

Protection judiciaire de la jeunesse

Cécile CUKIERMAN (Communiste républicain et citoyen- Lois)

Médias, livre et industries culturelles

Rapporteur spécial

François BAROIN (Les Républicains)

Rapporteurs pour avis

Audiovisuel et avances à l’audiovisuel public

Jean-Pierre LELEUX (Les Républicains - Cult)

Audiovisuel extérieur

Claudine LEPAGE (Socialiste et républicain – Cult)

Presse

Patrick ABATE (Communiste républicain et citoyen - Cult)

P334 - Livre et industries culturelles

Colette MELOT (Les Républicains - Cult)

Outre-mer

Rapporteurs spéciaux

Nuihau LAUREY (UDI-UC)

Georges PATIENT (Socialiste et républicain)

Rapporteurs pour avis

Serge LARCHER (Socialiste et républicain – Aff. éco)

Didier ROBERT (Les Républicains – Aff. Sociales)

Thani MOHAMED SOILIHI (Socialiste et républicain - Lois)

Politique des territoires

Rapporteurs spéciaux

Bernard DELCROS (UDI-UC)

Daniel RAOUL (Socialiste et républicain)

Rapporteurs pour avis

Rémy POINTEREAU (Les Républicains – Dév. durable)

P147 – Politique de la ville

Annie GUILLEMOT (Socialiste et républicain – Aff. éco)

Pouvoirs publics

Rapporteure spéciale

Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain)

Rapporteur pour avis

Jean-Pierre SUEUR (Socialiste et républicain - Lois)

Recherche et enseignement supérieur

Rapporteurs spéciaux

Philippe ADNOT (Non inscrit)

Michel BERSON (Socialiste et républicain)

Rapporteurs pour avis

Valérie LÉTARD (UDI UC – Aff. éco)

Recherche

Dominique GILLOT (Socialiste et républicain - Cult)

Enseignement supérieur

Jacques GROSPERRIN (Les Républicains - Cult)

Recherche en matière de développement durable

Nelly TOCQUEVILLE (Socialiste et républicain – Dév. durable)

Régimes Sociaux et de retraite

Rapporteur spécial

Jean-Claude BOULARD (Socialiste et républicain)

Rapporteur pour avis

Agnès CANAYER (Les Républicains – Aff. Sociales)

Relations avec les collectivités territoriales

Rapporteurs spéciaux

Charles GUENÉ (Les Républicains)

Claude RAYNAL (Socialiste et républicain)

Rapporteur pour avis

Jacqueline GOURAULT (UDI-UC - Lois)

Remboursements et dégrèvements

Rapporteure spéciale

Marie-France BEAUFILS  (Communiste républicain et citoyen)

Santé

Rapporteur spécial

Francis DELATTRE (Les Républicains)

Rapporteur pour avis

René-Paul SAVARY (Les Républicains – Aff. Sociales)

Sécurités

Rapporteurs spéciaux

P176 - Police nationale et P152 - Gendarmerie nationale 

Philippe DOMINATI

P207 - Sécurité et éducation routières

Vincent DELAHAYE

P161 - Sécurité civile

Jean Pierre VOGEL

Rapporteur pour avis

P152 - Gendarmerie nationale

Alain GOURNAC (Les Républicains – Etr)

Michel BOUTANT (Socialiste et républicain - Etr)

P176 - Police nationale ; P152 - Gendarmerie nationale et P207 - Sécurité et éducation routières

Alain MARC (Les Républicains - Lois)

P161 - Sécurité civile

Catherine TROENDLÉ (Les Républicains - Lois)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur spécial

Éric BOCQUET (Communiste républicain et citoyen)

Rapporteur pour avis

Philippe MOUILLER (Les Républicains – Aff. Sociales)

Sport, jeunesse et vie associative

Rapporteur spécial

Didier GUILLAUME (Socialiste et républicain)

Rapporteurs pour avis

P219 - Sport

Jean-Jacques LOZACH (Socialiste et républicain - Cult)

P163 - Jeunesse et vie associative

Jacques-Bernard MAGNER (Socialiste et républicain - Cult)

Travail et emploi

Rapporteurs spéciaux

P102 - Accès et retour à l’emploi et P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

François PATRIAT (Socialiste et républicain)

P111 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail et P155 -  Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

Jean-Claude REQUIER (RDSE)

Rapporteur pour avis

Michel FORISSIER (Les Républicains – Aff. Sociales)

 


  • Budgets annexes


Contrôle et exploitation aériens

Rapporteur spécial

Vincent CAPO-CANELLAS (UDI-UC)

Publications officielles et information administrative

Rapporteur spécial

Michel CANEVET (UDI-UC)

 


  • Comptes de concours financiers


Accords monétaires internationaux

Rapporteur spécial

Serge DASSAULT (Les Républicains)

Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Rapporteur spécial

Serge DASSAULT (Les Républicains)

Avances à l’audiovisuel public

Rapporteur spécial

François BAROIN (Les Républicains)

Rapporteurs pour avis

P844 - France Médias Monde et P847 – TV5 Monde

Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (Les Républicains - Etr)

Philippe ESNOL (RDSE - Etr)

Avances aux collectivités territoriales

Rapporteurs spéciaux

Charles GUENÉ (Les Républicains)

Claude RAYNAL (Socialiste et républicain)

Prêts à des États étrangers

Rapporteurs spéciaux

Mme Fabienne KELLER (Les Républicains)

M. Yvon COLLIN (RDSE)

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Rapporteurs spéciaux

Jacques CHIRON (Socialiste et républicain)

Bernard LALANDE (Socialiste et républicain)


  • Comptes d’affectation spéciale


Aides à l’acquisition de véhicules propres

Rapporteur spécial

Jean-François HUSSON (Les Républicains)

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Rapporteur spécial

Vincent DELAHAYE (UDI-UC)

Développement agricole et rural

Rapporteurs spéciaux

Alain HOUPERT (Les Républicains)

Yannick BOTREL (Socialiste et républicain)

Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Rapporteur spécial

Jacques GENEST (Les Républicains)

Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

Rapporteur spécial

François PATRIAT (Socialiste et républicain)

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Rapporteurs spéciaux

Michel BOUVARD (Les Républicains)

Thierry CARCENAC (Socialiste et républicain)

Participation de la France au désendettement de la Grèce

Rapporteur spécial

Serge DASSAULT (Les Républicains)

Participations financières de l’État

Rapporteur spécial

Maurice VINCENT (Socialiste et républicain)

Rapporteur pour avis

Alain CHATILLON (Les Républicains)

Pensions

Rapporteur spécial

Jean-Claude BOULARD (Socialiste et républicain)

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Rapporteur spécial

Marie-Hélène DES ESGAULX (Les Républicains)

Transition énergétique

Rapporteur spécial

Jean-François HUSSON (Les Républicains)

Participation de la France au budget de l’Union européenne
(article 27)

Rapporteur spécial

François MARC (Socialiste et républicain)