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Comité de suivi de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Questions cribles thématiques : Outre-mer et Europe

 18 Janvier 2011

Question n° 0136C posée par Mme Gélita HOARAU

Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Réplique de Mme Gélita HOARAU

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Question n° 0137C posée par M. Adrien GIRAUD

Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Réplique de Mme Anne-Marie PAYET

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Question n° 0138C posée par M. Daniel MARSIN

Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Réplique de M. Daniel MARSIN

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Question n°0139C posée par M. Eric DOLIGE

Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Réplique de M. Eric DOLIGE

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Question n° 0140C posée par M. Serge LARCHER

Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Réplique de M. Serge LARCHER

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Question n° 0141C posée par M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI

Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Réplique de M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI

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Question n° 0142C posée par M. Georges PATIENT

Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Réplique de M. Georges PATIENT

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Question n° 0143C posée par M. Jacques GILLOT

Réponse de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Réplique de M. Jean-Etienne ANTOINETTE

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 Question crible thématique : L'avenir de la filière photovoltaïque

14 décembre 2010

Question n° 0126C posée par M. Serge Larcher
Réponse de Mme Natalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Réplique de M. Georges Patient

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Questions d’actualité au Gouvernement

Date Débat

Sécurité en Nouvelle-Calédonie

Question n° 0638G posée par M. Simon Loueckhote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Simon Loueckhote

24/04/2011

Pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Question n° 0633G posée par M. Denis Detcheverry
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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24/04/2011

Fonds structurels européens outre-mer

Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher
Réponse du Ministère de l'outre-mer

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16/12/2010

Dispositions sur le logement dans la LODEOM

Question n° 0561G posée par M. Daniel Marsin
Réponse du Ministère de l'outre-mer

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04/11/2010

Relations franco-comoriennes

Question n° 0560G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

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21/10/2010

Situation des étudiants en Guyane

Question n° 0528G posée par M. Jean-Etienne Antoinette
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

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09/09/2010

Grèves en Polynésie

Question n° 0510G posée par M. Richard Tuheiava
Réponse du Ministère de l'outre-mer

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17/06/2010

Rapport sur les retraites d'outre-mer

Question n° 0493G posée par M. Denis Detcheverry
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

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3/06/2010

Indexation des traitements des enseignants du premier degré à Mayotte

Question n° 0485G posée par M. Adrien Giraud
Réponse du Ministère de la fonction publique

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21/05/2010

Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Réponse du Ministère de l'outre-mer

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06/05/2010

Suppression de l'octroi de mer

Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher
Réponse du Ministère de l'outre-mer

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06/05/2010

Affectation des personnels de l'éducation nationale à La Réunion

Question n° 0464G posée par Mme Gélita Hoarau
Réponse du Ministère de l'éducation nationale

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08/04/2010

Grève du rectorat en Guyane

Question n° 0378G posée par M. Jean-Etienne Antoinette
Réponse du Ministère de l'éducation nationale

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08/10/2009


  Questions orales sans débat ayant reçu une réponse

Thème et auteur de la question orale

Date Question

Date Réponse

Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/06/2011

12/10/2011

Améliorer la prise en charge de l'asthme dans les DOM

Question n° 1355S posée par Mme Anne-Marie Payet
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle

02/06/2011

06/07/2011

Amélioration de la situation sanitaire de la Guyane

Question n° 1282S posée par M. Georges Patient

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/04/2011

15/06/2011

Service bancaire à Wallis et Futuna

Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu
Réponse du Ministère de la ville

17/02/2011

06/04/2011

Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe

Question n° 1174S posée par M. Jacques Gillot 
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

27/01/2011

16/02/2011

Situation critique du système électrique en Martinique

Question n° 1075S posée par M. Serge Larcher
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

28/10/2010

30/11/2010

Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

Question n° 1037S posée par M. Georges Patient
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

30/09/2010

30/11/2010

Situation du lycée agricole de Wallis et Futuna

Question n° 1031S posée par M. Robert Laufoaulu
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

23/09/2010

30/11/2010

Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu

Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

02/11/2010

17/11/2010

Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité

Question n° 1018S posée par M. Michel Magras
Réponse du Secrétariat d'État à la justice

16/09/2010

02/11/2010

Crise de la filière rizicole en Guyane

Question n° 0917S posée par M. Georges Patient
Réponse du Ministère de l'outre-mer

13/05/2010

30/06/2010

Non-application de certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement à La Réunion

Question n° 0891S posée par Mme Gélita Hoarau
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

15/04/2010

16/06/2010

Mortalité maternelle en couches

Question n° 0888S posée par Mme Anne-Marie Payet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

15/04/2010

16/06/2010

Plan d'action relatif au centre de contrôle de Cayenne Rochambeau

Question n° 0827S posée par M. Georges Patient
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

25/02/2010

28/04/2010

Bail à colonat partiaire dans les départements d'outre-mer

Question n° 0817S posée par Mme Anne-Marie Payet
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

18/02/2010

28/04/2010

Abattage des troupeaux de bovins, de moutons et de mouflons sur les îles australes de Kerguelen et de Saint-Paul-et-Amsterdam dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises

Question n° 0707S posée par M. Richard Yung
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

05/11/2009

03/02/2010

Extension à La Réunion d'un numéro spécifique gratuit pour le traitement des PDS

Question n° 0554S posée par Mme Anne-Marie Payet
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

14/05/2009

03/02/2010

Mise en place d'un service régional d'archéologie à La Réunion

Question n° 0716S posée par Mme Gélita Hoarau
Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/11/2009

27/01/2010


Questions écrites ayant reçu une réponse

Thème et auteur question écrite

Date Question

Date Réponse

Couverture de la zone routière de Kourou-Sinnamary en téléphonie mobile

Question n° 19474 posée par M. Georges Patient
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

14/07/2011

06/10/2011

Nouveau projet de mine d'or en Guyane

Question n° 18629 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19/05/2011

06/10/2011

Orpaillage en Guyane

Question n° 17165 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/02/2011

29/09/2011

Construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Saint-Pierre-de-la-Réunion 

Question n° 17466 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/03/2011

11/08/2011

Présence de chlordécone en Polynésie française

Question n° 16553 posée par M. Christian Cointat
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/12/2010

11/08/2011

Suppression de postes dans l'éducation nationale à La Réunion

Question n° 17455 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

03/03/2011

29/07/2011

Révision de la cartographie en Nouvelle-Calédonie

Question n° 16554 posée par M. Christian Cointat
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/12/2010

21/07/2011

Révision de la cartographie à La Réunion

Question n° 16555 posée par M. Christian Cointat
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

23/12/2010

21/07/2011

Conséquences du risque d'effondrement des structures de l'atoll de Moruroa en Polynésie

Question n° 17197 posée par M. André Vantomme
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

17/02/2011

12/05/2011

Question n° 14321 posée par M. Claude Lise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

08/07/2010

10/02/2011

Prise en charge sanitaire des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte

Question n° 15522 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/10/2010

03/02/2011

Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France

Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/10/2010

13/01/2011

Forêt et normes de construction en Guyane

Question n° 13070 posée par M. Jean-Etienne Antoinette
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

30/11/2010

06/01/2011

Situation des Français rémunérés hors métropole

Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

24/12/2009

25/11/2010

Mise en place d'une retraite pour les agriculteurs de Mayotte

Question n° 15524 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

14/10/2010

25/11/2010

Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie

Question n° 14299 posée par M. Christian Cointat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/07/2010

25/11/2010

Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane

Question n° 15320 posée par M. Georges Patient
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/09/2010

18/11/2010

Fixation des prix des carburants aux Antilles et avenir de la SARA

Question n° 14119 posée par M. Jacques Gillot
Réponse du Ministère de l'outre-mer

01/07/2010

28/10/2010

Rénovation hôtelière et filière bois en Guyane

Question n° 13080 posée par M. Jean-Etienne Antoinette
Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/04/2010

07/10/2010

Situation sociale à Mayotte

Question n° 13996 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Réponse du Ministère de l'outre-mer

17/06/2010

26/08/2010

Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer

Question n° 10146 posée par M. Serge Larcher
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

17/09/2009

19/08/2010

Indemnisations consécutives à l'éruption du volcan "La Soufrière" de Montserrat en Guadeloupe

Question n° 14109 posée par M. Jacques Gillot
Réponse du Ministère de l'outre-mer

24/06/2010

19/08/2010

Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Réponse du Ministère de l'outre-mer

13/05/2010

17/07/2010

Visibilité des outre-mer dans les médias

Question n° 10685 posée par M. Georges Patient
Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/10/2009

01/07/2010

Organisation des débats d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales

Question n° 12715 posée par M. Hervé Maurey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/03/2010

24/06/2010

Revalorisation de la profession de sage-femme

Question n° 11586 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Réponse du Ministère de la santé et des sports

31/12/2009

20/05/2010

Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du Protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises

Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

24/12/2009

15/04/2010

Éradication de la mouche bleue

Question n° 11573 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

31/12/2009

01/04/2010

Création d'un institut des sports à La Réunion

Question n° 11587 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

31/12/2009

25/03/2010

Financement des entreprises de la Guyane

Question n° 11780 posée par M. Georges Patient
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/01/2010

11/03/2010

Disparition des sciences de l'éducation à l'université de La Réunion 

Question n° 11463 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

24/12/2009

11/03/2010

Transport et désenclavement en Guyane

Question n° 13069 posée par M. Jean-Etienne Antoinette
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/04/2010

09/03/2010

Bail à colonat dans les DOM

Question n° 11590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

31/12/2009

25/02/2010

Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane

Question n° 09798 posée par M. Christian Cointat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/07/2009

25/02/2010

Sécurité aérienne en Guyane

Question n° 10623 posée par M. Georges Patient
Réponse du Secrétariat d'État aux transports

22/10/2009

28/01/2010

Financement des entreprises de la Guyane

Question n° 08535 posée par M. Georges Patient
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/04/2009

21/01/2010