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Enfance

Loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 434 (2002-2003) de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, déposé au Sénat le 10 septembre 2003
1ère lecture
  • Texte n° 1152 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2003
  • Rapport n° 1249 de Mme Henriette MARTINEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 2003
  • Texte n° 209 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 97 (2003-2004) transmis au Sénat le 3 décembre 2003
2ème lecture
  • Texte n° 1317 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2003
  • Rapport n° 1319 de Mme Henriette MARTINEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 2003
  • Texte n° 221 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2003

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015