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Interventions en commission de David ASSOULINE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2011-2012

Réunion du jeudi 20 septembre 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Création des emplois d'avenir - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 26 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Rejet d'une demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête - Echange de vues

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Bilan des travaux de la commission - Échange de vues - Perspectives sur le programme de travail

Réunion du lundi 23 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de MM. Matthieu de Montchalin, président, et Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF)

Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des lois)

Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Charles Biétry, vice-président de la chaîne BeIN Sport

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen du rapport

Réunion du mardi 19 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Réforme du crédit à la consommation - Application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 13 juin 2012 (commission des lois)

Application de la loi pénitentiaire - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Mission d'information sur le métier d'enseignant - Présentation du rapport

Réunion du mercredi 30 mai 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Audition de M. Alain Bauer, Professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers

Audition de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Audition de Mme Myriam Quéméner, magistrat spécialisé en cybercriminalité, Procureur adjoint au pôle criminalité du Tribunal de Grande Instance de Créteil, expert auprès du Conseil de l'Europe

Réunion du mardi 10 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Jean-Marc Schlenker, président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions

Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris (TGI)

Réunion du mardi 3 avril 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Olivier Christen, chef de la section antiterroriste du parquet de Paris

Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Table ronde d'experts

Réunion du mardi 13 mars 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Table ronde avec les représentants d'associations

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Droit au logement opposable - Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo

Droits des malades et à la fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Mise en application des lois au 31 décembre 2011 - Examen du rapport

Questions diverses

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement

Nomination de rapporteurs

Réunion du lundi 19 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Rémunération pour copie privée - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Programme de travail

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Exécution du contrat d'objectifs et de moyens 2010-2014 - Audition de M. Jean-Luc Hees, président du groupe Radio France

Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Constitution du Bureau de la commission

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Contrat d'objectifs et de moyens pour 2012-2016 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte France

Contrat d'objectifs et de moyens pour 2012-2016 d'Arte France - Communication

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen des rapports pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen des rapports pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen des rapports pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programmes Audiovisuel et presse et Audiovisuel extérieur - Examen des rapports pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 - Audition de M. Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions

Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de la motion de renvoi en commission

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Patrimoine monumental de l'État - Examen des amendements en 2e lecture

Scolarité obligatoire à trois ans - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Scolarité obligatoire à trois ans - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Patrimoine monumental de l'État - Examen du rapport en deuxième lecture

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Avenir de la télévision numérique terrestre - Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Constitution du Bureau