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Session 2017-2018

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des affaires européennes)

Politiques commerciales - Audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines de Mmes Claire Cheremetinski (direction générale du Trésor), Christine Lepage (MEDEF), Karine Demonet (Banque publique d'investissement) et de M. Thomas Lenk (ambassade d'Allemagne)

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• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 12 juillet 2018 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Déplacement en Serbie et au Monténégro : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Claude Kern et Simon Sutour

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• Intervention 2
  
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• Intervention 5
  

Politique de coopération - Les relations entre l'Union européenne et Israël : rapport d'information de M. Simon Sutour

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• Intervention 4
  

Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 12 juillet 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon

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• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
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Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de S. E. M. Walter Grahammer, ambassadeur d'Autriche en France

• Intervention 1
  
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• Intervention 4
  

Réunion du jeudi 28 juin 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises : rapport d'information de M. René Danesi (en commun avec la délégation aux entreprises)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Institutions européennes - Réunion plénière de la LIXe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) : communication de M. Jean Bizet

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• Intervention 5
  
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Réunion du jeudi 28 juin 2018 (délégation aux entreprises)

Économie, finances et fiscalité - Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises : rapport d'information de M. René Danesi (en commun avec la commission des affaires européennes)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires européennes)

Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ouverte aux membres de la commission des finances)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de M. Ed Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni

• Intervention 1
  
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• Intervention 5
  

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 21 juin 2018 (commission des affaires européennes)

Politique régionale - Politique de cohésion de l'Union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du jeudi 21 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Politique de cohésion de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne du groupe de suivi

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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• Intervention 5
  

Réunion du mercredi 20 juin 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Communication de MM. Jean Bizet et Christian Cambon sur le suivi des propositions du Sénat sur la refondation de l'Union européenne

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Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 14 juin 2018 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Jean-Pierre Grand

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Recherche et propriété intellectuelle - Supercalculateur européen : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat

• Intervention 1
  
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• Intervention 3
  

Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire - Examen rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 7 juin 2018 (commission des affaires européennes)

Composition de la commission

• Intervention 1
  

Économie, finances et fiscalité - Règlement « cosmétiques » : proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jean-Pierre Leleux

• Intervention 1
  

Justice et affaires intérieures - Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

• Intervention 1
  
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Questions diverses

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Table ronde sur les produits phytosanitaires, autour de M. Roger Genet, directeur général, et Mme Françoise Weber, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés, M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, Mme Karine Brulé, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire, M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Marteau, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de l'Aube

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 31 mai 2018 (commission des affaires européennes)

Travail - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

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• Intervention 7
  

Réunion du mercredi 30 mai 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition du groupe « The 3 million », association de citoyens européens vivant au Royaume-Uni

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Réunion du jeudi 24 mai 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

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Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal

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Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 24 mai 2018 (commission des finances)

Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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• Intervention 4
  

Réunion du jeudi 17 mai 2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Double standard en matière alimentaire : communication de MM. Yannick Botrel et Michel Raison

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• Intervention 4
  

Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle Jourda sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) : rapport de Mme Gisèle Jourda et M. Michel Raison

• Intervention 1
  
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Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 mai 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition sur l'industrie et le secteur financier

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Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne

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Institutions européennes - Travaux de la Task force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour

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Justice et affaires intérieures - Cybersécurité : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Questions sociales et santé - Convergence sociale dans l'Union européenne : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition conjointe sur l'agriculture et la pêche

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Réunion du jeudi 12 avril 2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques)

• Intervention 1
  
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Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe : rapport de M. André Gattolin

• Intervention 1
  
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Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de S.E. Mme Patricia O'Brien, ambassadeur d'Irlande en France

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 10 avril 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du jeudi 5 avril 2018 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel : réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Économie, finances et fiscalité - Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) : Observations de M. Philippe Bonnecarrère

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot

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Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 29 mars 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

• Intervention 1
  
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Réunion du mercredi 28 mars 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de S.E. M. Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur de France au Royaume-Uni

• Intervention 1
  
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Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : rapport de MM. Pascal Allizard et Didier Marie

• Intervention 1
  
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• Intervention 8
  

Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Russie : communication de M. Pascal Allizard

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 15 mars 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Initiative « Wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales : communication de Mme Colette Mélot

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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• Intervention 5
  

Institutions européennes - Déplacement aux Pays-Bas : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Benoît Huré, Mme Sylvie Robert et M. Simon Sutour

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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Questions diverses

• Intervention 1
  

Questions sociales et santé - Évaluation des technologies de santé : proposition de résolution portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du jeudi 8 mars 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Élisabeth Lamure, en commun avec la délégation aux entreprises

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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Justice et affaires intérieures - Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) : communication de M. Simon Sutour

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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Questions diverses

• Intervention 1
  

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 8 mars 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Rencontre avec des parlementaires de la Chambre des Communes

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 8 mars 2018 (délégation aux entreprises)

Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Élisabeth Lamure

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Réunion du mercredi 21 février 2018 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 20 février 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Contrats de vente de biens en ligne : projet de rapport d'information, de proposition de résolution européenne et d'avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information de M. Jean Bizet

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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• Intervention 5
  

Nomination de rapporteurs

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 8 février 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France

• Intervention 1
  
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Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

• Intervention 1
  
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Réunion du jeudi 1 février 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Agences de surveillance européennes : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal

• Intervention 1
  
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Institutions européennes - Initiative citoyenne européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

• Intervention 1
  
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Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

• Intervention 1
  
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Questions diverses

• Intervention 1
  
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• Intervention 5
  

Réunion du jeudi 25 janvier 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018) : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Mmes Gisèle Jourda, Fabienne Keller et M. Pierre Médevielle

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Questions diverses

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (en commun avec la commission des affaires étrangères)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport et du texte de la commission, en première lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

« La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne » - Audition de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Politique commerciale - Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des lois)

Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 21 décembre 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre

• Intervention 1
  
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• Intervention 6
  
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• Intervention 9
  

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Ventes de biens en ligne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Énergie - Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : avis motivé de MM. Claude Kern et Michel Raison

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Énergie - Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Institutions européennes - Réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité : communication de M. Jean Bizet

• Intervention 1
  

Institutions européennes - Réunion plénière de la COSAC : communication de M. Jean Bizet

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Usage du glyphosate : communication de M. Pierre Médevielle au nom du groupe de travail (composé en outre de MM. Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Claude Haut)

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  

Économie, finances et fiscalité - Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) : communication de MM. Claude Kern et Claude Raynal

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Questions sociales et santé - Travailleurs détachés : communication de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Politique étrangère et de défense -État des négociations en vue de la réunification de Chypre : communication de M. Didier Marie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Transports - Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Régime électoral du Parlement européen : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Nomination de rapporteurs et de groupes de travail

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : communication de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Justice et affaires intérieures - Libre circulation des données non personnelles : avis motivé de M. Simon Sutour

• Intervention 1
  

Nomination de rapporteurs et de groupes de travail

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Politique étrangère et de défense - Cybersécurité : avis motivé de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE)

Rencontre avec une délégation de la commission parlementaire de la Chambre des Communes

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances

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• Intervention 2
  

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

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• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Composition de la commission

• Intervention 1
  

Désignation de rapporteurs

• Intervention 1
  

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre

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• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du jeudi 19 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Composition de la commission

• Intervention 1
  

Création et composition de groupes de travail internes à la commission

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Désignation de rapporteurs et des membres de groupes de travail de la commission

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Institutions européennes - Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

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Réunion du jeudi 12 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Composition du bureau de la commission

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Désignation de rapporteurs

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Programmation des travaux

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• Intervention 6
  

Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Constitution du bureau

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