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Interventions en commission de Jean BIZET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des affaires européennes)

Politiques commerciales - Audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines de Mmes Claire Cheremetinski (direction générale du Trésor), Christine Lepage (MEDEF), Karine Demonet (Banque publique d'investissement) et de M. Thomas Lenk (ambassade d'Allemagne)

Questions diverses

Réunion du jeudi 12 juillet 2018 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Déplacement en Serbie et au Monténégro : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Claude Kern et Simon Sutour

Politique de coopération - Les relations entre l'Union européenne et Israël : rapport d'information de M. Simon Sutour

Questions diverses

Réunion du jeudi 12 juillet 2018 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Christian Cambon

Réunion du jeudi 5 juillet 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de S. E. M. Walter Grahammer, ambassadeur d'Autriche en France

Réunion du jeudi 28 juin 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises : rapport d'information de M. René Danesi (en commun avec la délégation aux entreprises)

Institutions européennes - Réunion plénière de la LIXe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) : communication de M. Jean Bizet

Réunion du jeudi 28 juin 2018 (délégation aux entreprises)

Économie, finances et fiscalité - Transposition en droit interne d'actes législatifs européens applicables aux entreprises : rapport d'information de M. René Danesi (en commun avec la commission des affaires européennes)

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires européennes)

Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ouverte aux membres de la commission des finances)

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Audition de M. Ed Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 21 juin 2018 (commission des affaires européennes)

Politique régionale - Politique de cohésion de l'Union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi

Réunion du jeudi 21 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Politique de cohésion de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne du groupe de suivi

Réunion du mercredi 20 juin 2018 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Communication de MM. Jean Bizet et Christian Cambon sur le suivi des propositions du Sénat sur la refondation de l'Union européenne

Questions diverses

Réunion du jeudi 14 juin 2018 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Jean-Pierre Grand

Recherche et propriété intellectuelle - Supercalculateur européen : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat

Réunion du mardi 12 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire - Examen rapport pour avis

Réunion du jeudi 7 juin 2018 (commission des affaires européennes)

Composition de la commission

Économie, finances et fiscalité - Règlement « cosmétiques » : proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jean-Pierre Leleux

Justice et affaires intérieures - Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

Questions diverses

Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Table ronde sur les produits phytosanitaires, autour de M. Roger Genet, directeur général, et Mme Françoise Weber, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés, M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, Mme Karine Brulé, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire, M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Marteau, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de l'Aube

Réunion du jeudi 31 mai 2018 (commission des affaires européennes)

Travail - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

Réunion du mercredi 30 mai 2018 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Audition du groupe « The 3 million », association de citoyens européens vivant au Royaume-Uni

Réunion du jeudi 24 mai 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal

Questions diverses

Réunion du jeudi 24 mai 2018 (commission des finances)

Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

Réunion du jeudi 17 mai 2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Double standard en matière alimentaire : communication de MM. Yannick Botrel et Michel Raison

Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle Jourda sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) : rapport de Mme Gisèle Jourda et M. Michel Raison

Questions diverses

Réunion du mercredi 16 mai 2018 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Audition sur l'industrie et le secteur financier

Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne

Institutions européennes - Travaux de la Task force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour

Justice et affaires intérieures - Cybersécurité : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey

Questions sociales et santé - Convergence sociale dans l'Union européenne : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Audition conjointe sur l'agriculture et la pêche

Réunion du jeudi 12 avril 2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques)

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe : rapport de M. André Gattolin

Questions diverses

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Audition de S.E. Mme Patricia O'Brien, ambassadeur d'Irlande en France

Réunion du mardi 10 avril 2018 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes

Réunion du jeudi 5 avril 2018 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel : réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen

Économie, finances et fiscalité - Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) : Observations de M. Philippe Bonnecarrère

Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot

Questions diverses

Réunion du jeudi 29 mars 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Réunion du mercredi 28 mars 2018 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Audition de S.E. M. Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur de France au Royaume-Uni

Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des affaires européennes)

Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : rapport de MM. Pascal Allizard et Didier Marie

Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Russie : communication de M. Pascal Allizard

Questions diverses

Réunion du jeudi 15 mars 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Initiative « Wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales : communication de Mme Colette Mélot

Institutions européennes - Déplacement aux Pays-Bas : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Benoît Huré, Mme Sylvie Robert et M. Simon Sutour

Questions diverses

Questions sociales et santé - Évaluation des technologies de santé : proposition de résolution portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

Réunion du jeudi 8 mars 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Élisabeth Lamure, en commun avec la délégation aux entreprises

Justice et affaires intérieures - Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) : communication de M. Simon Sutour

Questions diverses

Réunion du jeudi 8 mars 2018 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Rencontre avec des parlementaires de la Chambre des Communes

Réunion du jeudi 8 mars 2018 (délégation aux entreprises)

Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Élisabeth Lamure

Réunion du mercredi 21 février 2018 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur de France en Irlande

Réunion du mardi 20 février 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Contrats de vente de biens en ligne : projet de rapport d'information, de proposition de résolution européenne et d'avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information de M. Jean Bizet

Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 8 février 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France

Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Réunion du jeudi 1 février 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Agences de surveillance européennes : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal

Institutions européennes - Initiative citoyenne européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Questions diverses

Réunion du jeudi 25 janvier 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018) : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Mmes Gisèle Jourda, Fabienne Keller et M. Pierre Médevielle

Questions diverses

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (en commun avec la commission des affaires étrangères)

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport et du texte de la commission, en première lecture

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

« La relation franco-allemande face aux défis de l'Union européenne » - Audition de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

Politique commerciale - Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (commission des lois)

Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

Réunion du jeudi 21 décembre 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Ventes de biens en ligne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

Énergie - Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : avis motivé de MM. Claude Kern et Michel Raison

Énergie - Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison

Institutions européennes - Réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité : communication de M. Jean Bizet

Institutions européennes - Réunion plénière de la COSAC : communication de M. Jean Bizet

Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Usage du glyphosate : communication de M. Pierre Médevielle au nom du groupe de travail (composé en outre de MM. Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Claude Haut)

Économie, finances et fiscalité - Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) : communication de MM. Claude Kern et Claude Raynal

Questions sociales et santé - Travailleurs détachés : communication de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville

Politique étrangère et de défense -État des négociations en vue de la réunification de Chypre : communication de M. Didier Marie

Transports - Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Régime électoral du Parlement européen : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

Nomination de rapporteurs et de groupes de travail

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : communication de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat

Justice et affaires intérieures - Libre circulation des données non personnelles : avis motivé de M. Simon Sutour

Nomination de rapporteurs et de groupes de travail

Politique étrangère et de défense - Cybersécurité : avis motivé de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Rencontre avec une délégation de la commission parlementaire de la Chambre des Communes

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Composition de la commission

Désignation de rapporteurs

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre

Réunion du jeudi 19 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Composition de la commission

Création et composition de groupes de travail internes à la commission

Désignation de rapporteurs et des membres de groupes de travail de la commission

Institutions européennes - Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Composition du bureau de la commission

Désignation de rapporteurs

Programmation des travaux

Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Constitution du bureau