Interventions en commission de Jean-Yves LECONTE - Session 2014-2015

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Jacques Hyest, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement

    Droit des étrangers en France - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 15 septembre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 29 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL

  • Réunion du jeudi 23 juillet 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

  • Réunion du jeudi 16 juillet 2015

    commission des affaires européennes

    Conseil de l'Europe - Élections législatives du 7 juin en Turquie : communication de Mme Nicole Duranton et M. Yves Pozzo di Borgo

  • Réunion du jeudi 2 juillet 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de M. Claude Kern

    Politique de voisinage - Sommet de Riga sur le Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier, André Reichardt et Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

  • Réunion du mardi 30 juin 2015

    commission des lois

    Réforme du droit d'asile - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 25 juin 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - La situation de la Grèce dans la zone euro : rapport d'information de M. Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 24 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Marc Dandelot, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

  • Réunion du jeudi 11 juin 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France

    Justice et affaires intérieures - Agenda sur les migrations : communication de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la réforme du droit d'asile

  • Réunion du jeudi 4 juin 2015

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Relations de l'Union européenne avec la Russie (mise en oeuvre des sanctions) : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 3 juin 2015

    commission des lois

    Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 mai 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du lundi 18 mai 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 11 mai 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 mai 2015

    commission des affaires européennes

    Environnement - Perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

  • Réunion du mardi 5 mai 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 16 avril 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne : rapport d'information de Mme Fabienne Keller

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 avril 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 12 mars 2015

    commission des affaires européennes

    Énergie - Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Biocarburants : communication de M. Jean-Yves Leconte

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commission des finances

    Recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commission des lois

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de M. Antoine Garapon, co-auteur de Deals de justice. Le marché américain de l'obéissance mondialisée et Mme Astrid Mignon Colombet, avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés

    Mission d'information « droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté » - Audition de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, et Mme Caroline Leboucher, directrice générale adjointe de Business France

  • Réunion du mercredi 18 février 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

  • Réunion du mardi 17 février 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux

    Institutions européennes - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février 2015

  • Réunion du mercredi 4 février 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

    Justice et affaires intérieures - Espace Schengen - Communication de M. André Reichardt

    Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Sanita Pavïuta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie en France

  • Réunion du jeudi 15 janvier 2015

    commission des affaires européennes

    Élargissement - Réunion interparlementaire sur les Balkans occidentaux : communication de M. Michel Billout

    Justice et affaires intérieures - Protection des mineurs isolés étrangers : communication de M. Michel Billout

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe »

  • Réunion du mardi 13 janvier 2015

    commission des lois

    Audition de Mme Soraya Amrani Mekki, candidate proposée par le président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2014

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Entretien avec une délégation de parlementaires britanniques sur la situation des migrants à Calais - Communication de M. Jean-Yves Leconte

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des lois

    Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2014

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen des budgets nationaux - Communication de Mme Fabienne Keller et de M. François Marc

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2014

    commission des lois

    Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 27 novembre 2014

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Proposition de résolution européenne n° 73 sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne - Examen du rapport de M. Robert Navarro

    Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 26 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Surveillance des frontières et sauvetage des migrants en Méditerranée (Opération Triton) - Communication de M. André Reichardt

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 18 novembre 2014

    commission des lois

    Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2014

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

    Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2014

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Entrée de la Lituanie dans la zone euro - communication de M. Jean-Claude Requier

    Élargissement - Accueil d'une délégation du Parlement albanais

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2014

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission