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Interventions en commission de Richard YUNG
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2020-2021 Session
2019-2020 Session
2018-2019 Session
2017-2018 Session
2016-2017 Session
2015-2016 Session
2014-2015 Session
2013-2014 Session
2012-2013 Session
2011-2012 Session
2010-2011 Session
2009-2010 Session
2008-2009
Session 2015-2016
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (commission des affaires
européennes)
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici,
commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et
douanes, en commun avec la commission des finances
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (commission des finances)
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici,
commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et
douanes
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances)
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des
finances publiques
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes -
Communication
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert,
secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (Groupe de suivi sur la nouvelle
relation euro-britannique)
Audition des représentants de l'Institut Montaigne, de la
Fondation Robert Schuman et de l'Institut Bruegel
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des finances)
Convention République française - République de Colombie - Examen
du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 septembre 2016 (Groupe de suivi sur la nouvelle
relation euro-britannique)
Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de la
République fédérale d'Allemagne en France
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Relations entre le Royaume-Uni et
l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des finances)
Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des
finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du
prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des
rapports et communication
Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire
-Communication
Réunion du lundi 4 juillet 2016 (commission des finances)
Questions diverses - Débat d'orientation des finances
publiques
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie
économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au
fond
Réunion du jeudi 30 juin 2016 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : rapport
d'information et avis politique de M. Richard Yung
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances)
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie
économique - Examen des amendements complémentaires
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires sociales)
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances)
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales -
Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparency International
France
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission des affaires européennes)
Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie :
communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances)
Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport
relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition
de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission des finances)
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses
urgentes - Communication
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances)
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales -
Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission
des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires
européens français
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des finances)
Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à
vocation internationale - Examen du rapport et du texte de la
commission
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de
M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des finances)
Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion
et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef
du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
(DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations
internationales à la direction de la législation fiscale
Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des
infractions financières - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des finances)
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM.
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian
Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des finances)
Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général,
sur le projet de programme de stabilité
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des finances)
Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de
l'Agence française de développement (AFD) - Communication
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (commission des affaires européennes)
Institutions européennes - Arrangement pour le Royaume-Uni :
communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des finances)
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la
Banque de France
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des affaires européennes)
Politique étrangère et de défense - Audition commune avec la
commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Alain Le
Roy, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure
(SEAE)
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (commission des affaires européennes)
Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et
crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution
européenne et avis politique
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des finances)
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et
garantie européenne des dépôts - Audition de MM. Antoine Saintoyant,
sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction
générale du Trésor, Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de
la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à
l'Université Paris Ouest
Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie
européenne des dépôts - Audition de Mme Mme Elke König, présidente du Conseil
de résolution unique, et M. Olivier Jaudoin, directeur de la résolution, à
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des finances)
Journée défense et citoyenneté (JDC) - Audition pour suite à
donner à l'enquête de la Cour des comptes
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires
européennes)
Justice et affaires intérieures - Audition, conjointe avec la
commission des lois, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union
européenne pour la lutte contre le terrorisme
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances)
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la
commission
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et
le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention
entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer
les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et
de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de
la commission
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)
Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union
européenne
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des finances)
Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de
l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (commission des affaires
européennes)
Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne -
Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique
de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances)
Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech
») et leurs enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM.
Corso Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction
générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt d'Union,
Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier
Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation
du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire de Lendix
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (commission des affaires
européennes)
Politique de coopération - Relations de l'Union européenne avec la
Mongolie : avis politique de M. Jean Bizet
Politique de coopération - Rencontre avec la commission des affaires
européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M.
Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des finances)
Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les
finances publiques - Communication
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances)
Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France
et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à
établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique
et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle
André et M. François Marc
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle
lecture
Réunion du vendredi 11 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des
amendements
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances)
Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre
la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter
les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et
juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi
qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières,
modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre
2001 - Examen du rapport
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des affaires
européennes)
Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen
des budgets nationaux : communication de Mme Fabienne Keller et M. François
Marc
Institutions européennes - Union européenne et Royaume-Uni : communication
de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État
», « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement
scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de
concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des
amendements
Réunion du mardi 1 décembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde
partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport
général
Réunion du lundi 30 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen des amendements
Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances)
Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses
urgentes - Communication
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première
partie
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des
missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
de la seconde partie
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du
rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des
chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et «
Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine
immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte
d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la
modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les
écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première
partie - Tome II du rapport général
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des affaires
européennes)
Agriculture et pêche - Recherche et propriété intellectuelle -
Brevetabilité des variétés végétales : communication de M. Daniel Raoul
Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement
pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et
avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget
de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des
principaux éléments de l'équilibre
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des affaires
européennes)
Économie, finances et fiscalité - Séparation des activités
bancaires : avis politique de MM. Jean Bizet et Richard Yung
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État
» (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) -
Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le
coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du
rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au
développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des
États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances)
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et
dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 1 octobre 2015 (commission des affaires européennes)
Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe -
communication de M. Jean Bizet
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
