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Interventions en commission de Richard YUNG


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, en commun avec la commission des finances

Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (commission des finances)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Réunion du mardi 27 septembre 2016 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Audition des représentants de l'Institut Montaigne, de la Fondation Robert Schuman et de l'Institut Bruegel

Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des finances)

Convention République française - République de Colombie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 septembre 2016 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique)

Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France

Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des finances)

Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et communication

Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire -Communication

Réunion du lundi 4 juillet 2016 (commission des finances)

Questions diverses - Débat d'orientation des finances publiques

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

Réunion du jeudi 30 juin 2016 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : rapport d'information et avis politique de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances)

Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires

Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires sociales)

Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances)

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparency International France

Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances)

Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission des finances)

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances)

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires européens français

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des finances)

Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale

Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des finances)

Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale

Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des finances)

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des finances)

Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité

Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des finances)

Rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de l'Agence française de développement (AFD) - Communication

Réunion du jeudi 31 mars 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Arrangement pour le Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Audition commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Réunion du jeudi 24 mars 2016 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des finances)

Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de MM. Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à l'Université Paris Ouest

Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de Mme Mme Elke König, présidente du Conseil de résolution unique, et M. Olivier Jaudoin, directeur de la résolution, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des finances)

Journée défense et citoyenneté (JDC) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances)

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)

Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne

Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des finances)

Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État

Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances)

Développement des nouvelles technologies de la finance (« Fintech ») et leurs enjeux en termes économiques et de régulation - Audition de MM. Corso Bavagnoli, chef du service de financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Frédéric Chaignon, directeur des ventes de Prêt d'Union, Nicolas Debock, directeur d'investissement de Balderton Capital, Olivier Gavalda, directeur général adjoint du pôle développement, client et innovation du Crédit Agricole et Olivier Goy, président du directoire de Lendix

Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (commission des affaires européennes)

Politique de coopération - Relations de l'Union européenne avec la Mongolie : avis politique de M. Jean Bizet

Politique de coopération - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des finances)

Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances)

Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport

Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle André et M. François Marc

Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du vendredi 11 décembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des amendements

Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances)

Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - Examen du rapport

Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen des budgets nationaux : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc

Institutions européennes - Union européenne et Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements

Réunion du mardi 1 décembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

Réunion du lundi 30 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements

Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances)

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux

Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Recherche et propriété intellectuelle - Brevetabilité des variétés végétales : communication de M. Daniel Raoul

Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Séparation des activités bancaires : avis politique de MM. Jean Bizet et Richard Yung

Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 1 octobre 2015 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet