Interventions de M. Jean-Pierre CAFFET

Quatrième partie :

Article 28 (art. L. 133-5-8, L. 133-5-12 [nouveau], L. 133-8-3, L. 531-5, L. 531-8 et L. 531-8-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 1271-1 du code du travail - Intermédiation de la rémunération des salariés du particulier employeur et réforme du circuit de versement du complément de libre choix du mode de garde)

Article additionnel après l’article 28

Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille)

Article 30 (art. L. 351-15 et L. 351-16 du code de la sécurité sociale - Ouverture du droit à la retraite progressive aux salariés à employeurs multiples)

Article 30 bis (nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Retraite anticipée des travailleurs handicapés)

Article 33 (art. L. 442-6 du code des assurances ; art. L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. L. 6133-6 du code de la santé publique ; art. L. 111-11, L. 131-6 , L. 131-6-3, L. 133-6-6, L. 133-6-8, L. 134-3, L. 135-6, L. 136-5, L. 153-9, L. 161-22, L. 173-3, L. 611-1, L. 611-2, L. 611-5, L. 611-12, L. 612-7, L. 613-1, L. 613-2, L. 613-4, L. 613-9, L. 613-20, L. 621-1 à L. 621-3, L. 622-3, L. 622-4, L. 622-7, L. 622-5, L. 622-8, L. 622-9, L. 623-2, L. 633-10, L. 634-1, L. 634-2, L. 634-2-1, L. 634-2-2, L. 634-3-1, L. 634-3-2, L. 634-3-3, L. 634-5, L. 634-6, L. 635-1, L. 635-3, L. 635-4, L. 635-5, L. 637-1, L. 640-1 [nouveau], L. 642-2-1, L. 652-6, L. 722-1, L. 722-1-1, L. 722-9, L. 742-6, L. 742-7, L. 766-2 et L. 961-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 6331-48 et L. 6332-11 du code du travail ; art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Fusion des régimes de retraite des professions artisanales avec celui des professions industrielles et commerciales et des professions libérales non règlementées)

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 635-5 du code de la sécurité sociale - Bénéfice pour les travailleurs indépendants d'une pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de la retraite)

Articles additionnels après l'article 34

Article 34 ter (nouveau) (art. 43 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Report de l'entrée en vigueur de la liquidation unique des régimes alignés, LURA)

Article 34 quater (nouveau) (Dématérialisation des certificats d'existence)

Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

Article additionnel après l'article 35

Article 36 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au FIVA, au FCAATA, à la branche maladie du régime général et à la branche retraite du régime général)

Articles additionnels après l’article 36

Quatrième partie :

Article 37 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017)

Article 38 (art. L. 169-2-1 [nouveau], L. 169-3 à L. 169-5, L. 169-8, L. 169-10 et L. 169-11 du code de la sécurité sociale ; art. L. 3131-9-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. 21-6, 21-7, 21-9 et 21-10 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge des soins des victimes d'actes de terrorisme)

Articles additionnels après l'article 38

Article additionnel après l'article 38 bis

Article 39 (art. L. 160-17, L. 160-18 [nouveau], L. 161-15-2, L. 172-1 A, L. 172-1, L. 172-2 et L. 172-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Continuité des droits à la prise en charge des frais de santé et au service des prestations en espèces en cas de changement de situation professionnelle)

Article additionnel après l'article 39

Article 39 bis (nouveau) (Extension au régime agricole de diverses mesures en matière d'assurance maladie et d'AT-MP et généralisation du dispositif de majoration de pension pour les non-salariés agricoles)

Article 39 ter (nouveau) (art. L. 111-2, L. 115-6, L. 134-4, L. 160-1, L. 160-5, L. 160-10, L. 161-15-4, L. 161-16-1, L. 161-36-5 [nouveau], L. 325-1, L. 376-1 et L. 381-8 du code de la sécurité sociale - Protection universelle maladie)

Article 39 quinquies (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional, de la vaccination antigrippale par les pharmaciens)

Article additionnel après l'article 39 quinquies

Article 39 sexies (nouveau) (Expérimentation de la détention de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes)

Articles additionnels après l'article 39 sexies

Article 40 (Expérimentation d'une prise en charge de consultations pour des jeunes en souffrance psychique âgés de 11 à 21 ans)

Article 41 (art. L. 3411-9 du code de la santé publique - Délivrance par les CAARUD de produits de santé correspondant à leurs missions)

Article additionnel après l'article 41

Article 42 (art. L. 1114-5 et L. 1114-6 du code de la santé publique, art. L. 131-8, L. 221-1 et L. 221-1-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds national pour la démocratie en santé)

Articles additionnels après l'article 42

Article 43 (art. L. 625 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1435-4-2 et L. 1435-4-3 du code de la santé publique - Création d'un avantage financier versé durant le congé maternité ou paternité des médecins conventionnés en secteur 1 ou adhérents au CAS)

Articles additionnels après l'article 43

Article 43 bis (nouveau) (art. L. 1435-4-5 [nouveau] du code de la santé publique - Contrat de praticien territorial médical de remplacement)

Article 43 ter (nouveau)

Quatrième partie :

Article 46 (art. L. 313-1, L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 313-14-1, L. 313-14-2, L. 314-7, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Précisions relatives à la généralisation des CPOM dans le secteur médico-social)

Quatrième partie :

Article 46 (art. L. 313-1, L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 313-14-1, L. 313-14-2, L. 314-7, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Précisions relatives à la généralisation des CPOM dans le secteur médico-social)

Articles additionnels après l’article 46

Article 46 bis (nouveau) (Rapport sur la mise en place d'un fonds de prévention des départs non choisis en Belgique)

Article 47 (art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - Prorogation et élargissement du périmètre de l'expérimentation relative au financement de la télémédecine)

Articles additionnels après l’article 47

Article 47 bis (nouveau) (Recueil de données issues d'un dispositif médical)

Article 48 (art. 70 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, art. 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Prorogation de l'expérimentation du parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie, PAERPA)

Articles additionnels après l’article 48

Quatrième partie :

Article 48 bis (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional (FIR), des parcours de soins et de la prise en charge des personnes souffrant de douleurs chroniques)

Article additionnel avant l’article 49

Article 49 (art. L. 133-4, L. 162-22-7-3 [nouveau], L. 174-2-1, L. 174-15, L. 221-1, L. 221-1-1, L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Création d'un fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique)

Article additionnel après l’article 49

Article 50 (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-3 du code de la sécurité sociale - Substituabilité des biosimilaires)

Articles additionnels après l’article 50

Article 51 (art. L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-2, L. 162-16-5-3 [nouveau], L. 162-18 du code de la sécurité sociale et L. 5121-12 du code de la santé publique - Évolution du régime des ATU)

Articles additionnels après l’article 51

Article 52 (Adaptation du droit applicable au CEPS)

Articles additionnels après l’article 52

Article 52 bis (nouveau) (Rémunération des actes de radiologie)

Article 53 (Dotations 2017 de l'assurance maladie, du Fonds pour l'emploi hospitalier, le FEH, de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, l'ANFH, et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes)

Article 54 (Objectifs de dépenses de la branche maladie pour 2017)

Article 55 (ONDAM 2017)

Article additionnel avant l’article 56

Article 56 (Prévisions de charge du Fonds de solidarité vieillesse, FSV, pour 2017)

Article 57 (art. L. 815-7 et L. 815-8 du code de la sécurité sociale - Transfert de la gestion du Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, SASPA, à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, CCMSA)

Article additionnel après l’article 57

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 114-9, L. 114-10, L. 114-10-1, L. 114-10-2, L. 114-12, L. 114-12-1 et L. 114-22 du code de la sécurité sociale, art. L. 152 du livre des procédures fiscales - Amélioration des formalités déclaratives pour l'éligibilité aux prestations versées par les organismes de sécurité sociale)

Article 59 (art. L. 114-12-1 et 114-16 du code de la sécurité sociale - Extension du périmètre des échanges d'informations entre organismes chargés du versement de prestations sociales)

Article 60 (art. L. 114-16, L. 323-6 et L. 323-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Information de l'assurance maladie et prévention des indus d'indemnités journalières)

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