PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 28 novembre et 5 décembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 5662 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-448 (Hauts revenus - Contribution exceptionnelle - Barème - Relèvement)

P. 5720 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-449 rectifié (Dons à candidat ou formation politique - Élections - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 5744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1566 rectifié bis (Chauffage des logements - Biocarburants et biocombustibles - Acquisition - Crédit d'impôt)

P. 5748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-815, n° I-454 et n° I-607 (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

P. 5757 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° I-590 et n° I-457 (Écarts de rémunération - Limitation - Incitation fiscale)

P. 5953 (texte intégral du JO)
P. 5954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-458 (« Niche Copé » - Suppression)

P. 5959 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-1546 rectifié bis (TPE - Crédit d'impôt RSE - Instauration)

P. 5963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire)

P. 5979 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-241 rectifié ter, n° I-917 rectifié bis, n° I-1008 rectifié ter, n° I-1396 rectifié bis, n° I-1485 rectifié, n° I-472 rectifié et n° I-891 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - TICPE - Exonération)

P. 6011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendement n° I-473 rectifié bis (Véhicules acquis par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Malus écologique - Exonération)

P. 6013 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-39 rectifié quater, n° I-110, n° I-187 rectifié ter, n° I-916 rectifié quater, n° I-930 rectifié bis, n° I-975, n° I-1007 rectifié quater, n° I-1124 rectifié, n° I-1358 rectifié bis et n° I-1558 rectifié (SDIS - Malus écologique - Malus au poids - Exonération)

P. 6014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-299 rectifié ter, n° I-931 rectifié, n° I-1395 rectifié bis et n° I-1486 rectifié (Véhicules des SDIS - Malus écologique - Exonération)

P. 6016 (texte intégral du JO)

Article 4 septdecies (nouveau) (Prorogation et évaluation du dispositif de déduction pour épargne de précaution et évaluation)

P. 6016 (texte intégral du JO)
P. 6017 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1049 rectifié (Fourniture de froid produit à partir d'énergie renouvelable - Directive TVA - Application)

P. 6109 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1040 rectifié (Plan vélo - Vélos publics - Location - TVA - Diminution)

P. 6113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

P. 6137 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de l'agroalimentaire et de la production agricole)

P. 6147 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6166 (texte intégral du JO)
P. 6168 (texte intégral du JO)
P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6173 (texte intégral du JO)
P. 6178 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1424 rectifié ter, n° I-710 rectifié ter, n° I-1038 rectifié, n° I-1060 rectifié, n° I-1229 rectifié bis, n° I-1625 rectifié bis, n° I-1061 rectifié et n° I-1230 rectifié (Déplacements du quotidien - Pratique du vélo - Promotion)

P. 6195 (texte intégral du JO)
P. 6196 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1039 rectifié bis (Entreprises - Utilisation du forfait mobilités durables - Favoriser)

P. 6196 (texte intégral du JO)
P. 6197 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe)

P. 6239 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-1573 rectifié (Émissions d'ammoniac - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Inclusion)

P. 6240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1432 rectifié, n° I-961 rectifié ter et n° I-1544 rectifié bis (Achat de biocarburants durables produits en France et au sein de l'Espace économique européen - Compagnies aériennes - Incitation)

P. 6245 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 (Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Tournées régulières - Personnes exerçant la fonction d'aides à domicile dans des structures associatives - Carburants - Tarif réduit)

P. 6251 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1052 rectifié bis, n° I-1207 rectifié et n° I-1386 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1042 rectifié et n° I-1371 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

P. 6270 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1043 rectifié (Production de combustibles solides de récupération (CSR)- Exonération TGAP)

P. 6272 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-985 rectifié bis (TGAP à l'enfouissement - Pondération)

P. 6281 (texte intégral du JO)
P. 6281 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants)

P. 6289 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 6304 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° I-560 rectifié et n° I-1330 rectifié bis (Corrélation entre les différents impôts TFPB / CFE / THRS - Modification)

P. 6309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis, n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis, n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux)

P. 6368 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur)

P. 6370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-580, n° I-1094 rectifié et n° I-1153 rectifié (Bénéficiaires de l'APL - Octroi d'un crédit d'impôt)

P. 6371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-1054 rectifié bis et n° I-1548 rectifié bis (Terrains en libre évolution - Exonération - Création)

P. 6458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1545 rectifié bis (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Réduction des frais de gestion - Allongement)

P. 6469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-66 rectifié (Taxe foncière de 2023 à 2024 - Plafond)

P. 6472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1103 rectifié ter (Taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement - Modulation)

P. 6473 (texte intégral du JO)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6498 (texte intégral du JO)
P. 6502 (texte intégral du JO)
P. 6505 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-892 rectifié bis et n° I-1345 rectifié (Entreprises situées en zones de revitalisation rurales - Communes de moins de 3 500 habitants - Moins de 10 salariés - Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros par an - Exonération de CFE - Possibilité)

P. 6506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-22, n° I-290 rectifié bis, n° I-704 rectifié bis, n° I-995 rectifié ter, n° I-1367 rectifié, n° I-1578 rectifié ter et n° I-1646 rectifié (Compte 212 des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement des terrains - Assiette du FCTVA - Réintégration)

P. 6527 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1644 rectifié (Extension du dispositif établi dans la loi de finances pour 2021 - Réduction de l'effet de seuil défavorable aux petites communes)

P. 6534 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1643 rectifié (Contribution au FNGIR - Compensation partielle)

P. 6535 (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6589 (texte intégral du JO)
P. 6593 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1572 rectifié bis et n° I-1051 rectifié bis (Redevance « pollution diffuse » - Extension)

P. 6596 (texte intégral du JO)
P. 6597 (texte intégral du JO)

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 6665 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 6708 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 6730 (texte intégral du JO)
P. 6731 (texte intégral du JO)
P. 6737 (texte intégral du JO)
P. 6737 (texte intégral du JO)
P. 6739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-144 rectifié bis (Moyens et dépenses des personnes publiques en faveur du développement de l'économie sociale et solidaire - Rapport au Parlement)

P. 6740 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D :

P. 6741 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

État B

P. 6931 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Plafonds des autorisations d'emplois :

Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 7973 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Adéquation de la répartition du produit de l'IFER)

P. 7984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1144 rectifié (Déploiement de réseaux d'initiative publique (RIP) - Communes et EPCI - Contributions financières)

P. 7988 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° II-481 rectifié bis (Gestion de l'espace par les communes - Mécanisme de paiement pour service rendu - Mise en place)

P. 8006 (texte intégral du JO)