Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

Résumés des débats

Première lecture - 18 mars 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

Article 2

(composition et compétences du conseil consulaire) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 2

    Article 19

    (modalités d'application)

    Articles additionnels avant l’article 20 A

    Article 20 B (nouveau)

    (règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger)

    Article 20 C (nouveau)

    (réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger)

    Articles additionnels après l’article 20 C

    Article 20

    (rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Christophe-André FRASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 22

    (fonction consultative de l'Assemblée des Français de l'étranger) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 28

    Article 29

    (modalités d'application)

    Article 29 bis (nouveau)

    (durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

    Article 29 ter (nouveau)

    (durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

    Article 29 quater (nouveau)

    (conditions d'éligibilité) . (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Kalliopi ANGO ELA :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 29 quinquies (nouveau)

    (inéligibilités)

    Article additionnel après l’article 29 quinquies

    Article 29 septies (nouveau)

    (procédure de dépôt et d'enregistrement des déclarations de candidature)

    Article 29 octies (nouveau) (réservé)

    (retrait de candidature et décès des candidats)

    Article 29 nonies (nouveau)

    (information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Kalliopi ANGO ELA :
    . (texte intégral du JO)
  • Christophe-André FRASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 29 decies (nouveau)

    (modalités de vote) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christophe-André FRASSA :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 29 undecies (nouveau)

    (recensement des votes)

    Article 29 duodecies (nouveau)

    (règles de financement des campagnes électorales)

    Article additionnel après l'article 29 duodecies

    Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux)

    (nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales)

    Article 29 septdecies (nouveau)

    (règles pour les élections partielles)

    Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux)

    (découpage des circonscriptions électorales et démission d'office)

    Article 29 unvicies (nouveau)

    (mode de scrutin)

    Article 29 tervicies (nouveau)

    (règles pour les élections partielles)

    Articles additionnels après l'article 29 quatervicies

    Article 30

    (modalités d'élection des délégués consulaires)

    Article 31 (Texte non modifié par la commission)

    (conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités des délégués consulaires)

    Article 33 bis (nouveau)

    (collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

    Article additionnel après l'article 33 quinquies

    Article 33 octies (nouveau)

    (modalités matérielles du vote) . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 33 undecies

    Article 33 duodecies (nouveau)

    (dispositions pénales applicables aux infractions à la législation électorale relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France)

    Article additionnel avant l’article 34

    Article additionnel après l’article 35

    Article 36 (Supprimé)

    (art. 13, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et chapitre V de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Modification des règles relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

    Article 37

    (date des prochains scrutins et entrée en vigueur de la loi)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE