Projet de loi
relatif à la représentation des Français établis hors de France
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 18 mars 2013
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)- Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(composition et compétences du conseil consulaire) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO)
Article 19
(modalités d'application)- Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l’article 20 A
- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CANTEGRIT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO)
Article 20 B (nouveau)
(règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger)- Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO)
Article 20 C (nouveau)
(réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger)- Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 20 C
- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CANTEGRIT :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - André FERRAND :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Christiane KAMMERMANN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO)
Article 20
(rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger)- Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 22
(fonction consultative de l'Assemblée des Français de l'étranger)- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 28
- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO)
Article 29
(modalités d'application)- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO)
Article 29 bis (nouveau)
(durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)- Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO)
Article 29 ter (nouveau)
(durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)- Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Article 29 quater (nouveau)
(conditions d'éligibilité)- Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 29 quinquies (nouveau)
(inéligibilités)- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 29 quinquies
- Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO)
Article 29 septies (nouveau)
(procédure de dépôt et d'enregistrement des déclarations de candidature)- Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO)
Article 29 octies (nouveau) (réservé)
(retrait de candidature et décès des candidats)- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre RAFFARIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CANTEGRIT :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO)
Article 29 nonies (nouveau)
(information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 29 decies (nouveau)
(modalités de vote)- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 29 undecies (nouveau)
(recensement des votes)- Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 29 duodecies (nouveau)
(règles de financement des campagnes électorales)- Gaëtan GORCE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Gaëtan GORCE :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 29 duodecies
Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux)
(nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales)- Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO)
Article 29 septdecies (nouveau)
(règles pour les élections partielles)- Jean-Yves LECONTE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger :
. (texte intégral du JO)
Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux)
(découpage des circonscriptions électorales et démission d'office)- Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Article 29 unvicies (nouveau)
(mode de scrutin)- Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO)
Article 29 tervicies (nouveau)
(règles pour les élections partielles)- Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 29 quatervicies
- Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Article 30
(modalités d'élection des délégués consulaires)- Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Article 31 (Texte non modifié par la commission)
(conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités des délégués consulaires)- Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Article 33 bis (nouveau)
(collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)- Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 33 quinquies
- Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Article 33 octies (nouveau)
(modalités matérielles du vote) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 33 undecies
- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Article 33 duodecies (nouveau)
(dispositions pénales applicables aux infractions à la législation électorale relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France)- Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 34
Article additionnel après l’article 35
- Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
Article 36 (Supprimé)
(art. 13, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et chapitre V de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Modification des règles relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)- Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO)
Article 37
(date des prochains scrutins et entrée en vigueur de la loi)- Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- François ZOCCHETTO :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Michel LE SCOUARNEC :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Christophe-André FRASSA :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CANTEGRIT :
. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO)