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Projet de loi organique
relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution

Première lecture - 10, 12, 17 et 18 février 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Rappel au règlement
Organisation des débats
Rappel au règlement
Exception d'irrecevabilité
Question préalable
Demande de renvoi à la commission
Article additionnel avant le chapitre Ier
Intitulé du chapitre IerDispositions, prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, relatives aux résolutions
Article 1erDépôt des propositions de résolution
Article 2Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre
Article 3Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution
Article 3 bisInformation du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Article 4Conditions d'inscription à l'ordre du jour
Article 5Rectification des propositions de résolution
Article additionnel après l'article 5
Intitulé du chapitre IIDispositions, prises en vertu de l'article 39 de la Constitution, relatives à la présentation des projets de loi
Article 6Exposé des motifs des projets de loi
Article additionnel avant l'article 7
Article 13 (priorité)Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique
Article 13 (priorité) (suite)Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique
Article 13 bis (priorité)Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique
Article 13 ter (priorité)Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique
Article additionnel après l'article 13 ter (priorité)
Article 7Évaluation préalable au dépôt des projets de loi
Articles additionnels après l'article 7
Article 8Délai d'examen des études d'impact par la Conférence des présidents
Article 9art. 26-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel - Examen des conditions de présentation des projets de loi par le Conseil constitutionnel
Article 10Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques
Article additionnel après l'article 10
Intitulé du chapitre IIIDispositions, prises en vertu de l'article 44 de la Constitution, relatives au droit d'amendement
Article 11Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions
Article 11 (suite)Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions
Article additionnel après l'article 11
Article 11 bisEvaluation préalable des amendements du Gouvernement
Article 11 terEvaluation préalable des amendements des membres du Parlement
Article additionnel avant l'article 12
Article 12Procédure d'examen simplifié
Articles additionnels avant l'article 14
Article 14Entrée en vigueur
Articles additionnels après l'article 14