Accès article par article
- Rappel au règlement
- Organisation des débats
- Rappel au règlement
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article additionnel avant le chapitre Ier
- Intitulé du chapitre Ier
- Dispositions, prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, relatives aux résolutions
- Article 1er
- Dépôt des propositions de résolution
- Article 2
- Transmission de la proposition de résolution au Premier ministre
- Article 3
- Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution
- Article 3 bis
- Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
- Article 4
- Conditions d'inscription à l'ordre du jour
- Article 5
- Rectification des propositions de résolution
- Article additionnel après l'article 5
- Intitulé du chapitre II
- Dispositions, prises en vertu de l'article 39 de la Constitution, relatives à la présentation des projets de loi
- Article 6
- Exposé des motifs des projets de loi
- Article additionnel avant l'article 7
- Article 13 (priorité)
- Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique
- Article 13 (priorité) (suite)
- Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique
- Article 13 bis (priorité)
- Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique
- Article 13 ter (priorité)
- Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique
- Article additionnel après l'article 13 ter (priorité)
- Article 7
- Évaluation préalable au dépôt des projets de loi
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 8
- Délai d'examen des études d'impact par la Conférence des présidents
- Article 9
- art. 26-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel - Examen des conditions de présentation des projets de loi par le Conseil constitutionnel
- Article 10
- Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques
- Article additionnel après l'article 10
- Intitulé du chapitre III
- Dispositions, prises en vertu de l'article 44 de la Constitution, relatives au droit d'amendement
- Article 11
- Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions
- Article 11 (suite)
- Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions
- Article additionnel après l'article 11
- Article 11 bis
- Evaluation préalable des amendements du Gouvernement
- Article 11 ter
- Evaluation préalable des amendements des membres du Parlement
- Article additionnel avant l'article 12
- Article 12
- Procédure d'examen simplifié
- Articles additionnels avant l'article 14
- Article 14
- Entrée en vigueur
- Articles additionnels après l'article 14