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Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017


première lecture


[n° 2016-1827 (15, 16, 17 et 18 novembre 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Deuxième partie :

Article 5 (Objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour 2016)

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 6 (art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, art. L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, section 1 du chapitre Ier du livre Ier de la cinquième partie, art. L. 5141-1, L. 5141-3 et L. 5141-4 du code du travail - Plafonnement des revenus éligibles à l'exonération applicable aux BER et à l'ACCRE)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 7

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 10

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 bis

Article 17 (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 17

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 19 (Participation des organismes complémentaires au financement de la rémunération des médecins)

. (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Clauses de désignation)

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l’article 28

. (texte intégral du JO)

Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille)

. (texte intégral du JO)

Article 30 bis (nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Retraite anticipée des travailleurs handicapés)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 36 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au FIVA, au FCAATA, à la branche maladie du régime général et à la branche retraite du régime général)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 36

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 37 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017)

Article 38 (art. L. 169-2-1 [nouveau], L. 169-3 à L. 169-5, L. 169-8, L. 169-10 et L. 169-11 du code de la sécurité sociale ; art. L. 3131-9-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. 21-6, 21-7, 21-9 et 21-10 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge des soins des victimes d'actes de terrorisme)

Articles additionnels après l'article 38

. (texte intégral du JO)

Article 39 ter (nouveau) (art. L. 111-2, L. 115-6, L. 134-4, L. 160-1, L. 160-5, L. 160-10, L. 161-15-4, L. 161-16-1, L. 161-36-5 [nouveau], L. 325-1, L. 376-1 et L. 381-8 du code de la sécurité sociale - Protection universelle maladie)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39 sexies

. (texte intégral du JO)

Article 40 (Expérimentation d'une prise en charge de consultations pour des jeunes en souffrance psychique âgés de 11 à 21 ans)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 43 (art. L. 625 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1435-4-2 et L. 1435-4-3 du code de la santé publique - Création d'un avantage financier versé durant le congé maternité ou paternité des médecins conventionnés en secteur 1 ou adhérents au CAS)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 43 sexies

Articles additionnels après l'article 44

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 44 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 46 (art. L. 313-1, L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 313-14-1, L. 313-14-2, L. 314-7, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Précisions relatives à la généralisation des CPOM dans le secteur médico-social)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)