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Interventions de M. Francis DELATTRE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012


première lecture


[n° 2012-1510 (14 et 15 décembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 3 bis (nouveau) (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 1825 du code général des impôts, art. 67 bis-1 du code des douanes - Marquage obligatoire et traçabilité des produits du tabac - Fermeture administrative - Consolidation du dispositif des « coups d'achat » sur internet)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12

. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3, L. 31-10-9, L. 31-10-11 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation - Recentrage du prêt à taux zéro, PTZ+)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15 quater

. (texte intégral du JO)

Article 16 quater (nouveau) (art. 220 sexies du code général des impôts - Modification du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 16 quinquies (nouveau) (art. 220 quaterdecies du code général des impôts - Modification du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 1379-0 bis, 1501, 1519 I, 1522 bis, 1607 bis, 1607 ter, 1609 nonies C, 1609 F, 1636 B octies, 1636 C, 1638-00 bis, 1638-0 bis, 1639 A, 1639 A bis, 1639 ter A, 1640 C et 1647 D du code général des impôts, art. L. 1612-1, L. 1612-2 et L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quater

. (texte intégral du JO)

Article 17 duodecies (nouveau) (Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)

. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 302 G du code général des impôts - Extension des dispenses de caution pour les petits opérateurs en matière d'alcool et de boissons alcooliques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Taux réduit de TVA en faveur des activités équines)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 24

. (texte intégral du JO)

Article 24 bis (nouveau) (art. 244 quater C [nouveau], 199 ter C [nouveau], 220 C [nouveau] et 223 O du code général des impôts et article L. 172 G du livre des procédures fiscales - Instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE)

. (texte intégral du JO)

Article 24 quater (nouveau) (art. 278, 278-0 bis, 278 bis, 278 quater, 278 sexies, 278 septies, 279, 279-0 bis, 297, 298 quater et 298 octies du code général des impôts ; art. L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée - Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 sexies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 26

. (texte intégral du JO)

Article 32 (nouveau) (art. L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime - Montants des droits perçus par l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO)

Article additionnel après l'article 34

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative :

. (texte intégral du JO)