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Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013


première lecture


[n° 2012-1509 (22, 26, 27 et 28 novembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Discussion générale:

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Première partie :

Article 16 (art. 209 du code général des impôts - Aménagement du mécanisme de report en avant des déficits des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés)

. (texte intégral du JO)

Article 17 (Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18 bis

. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 1600, 1601, 1604, 1605 nonies, 1609 septvicies et 1609 decies du code général des impôts, art. L. 131-5-1 et L. 423-27 du code de l'environnement, art. L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée, art. L. 524-11 et L. 524-14 du code du patrimoine, art. 706-163 du code de procédure pénale, art. 3 de la loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, art. 73 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 154 et 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Fixation des plafonds 2013 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de mission de service public)

Article additionnel après l'article 30

Article additionnel après l'article 30 bis

Articles additionnels après l'article 39

Article 45 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :