Interventions de M. Jean DESESSARD

Discussion générale:

Première partie :

Articles additionnels après l'article 1er

Troisième partie :

Articles additionnels après l’article 12 quinquies

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 20

Article 21 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 136-8 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de compensation à la sécurité sociale des pertes de recettes consécutives aux mesures du pacte de responsabilité)

Article 10 (précédemment réservé) (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments)

Article 11 (précédemment réservé) (art. 1600-0 O, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 166 D du livre des procédures fiscales, art. L. 138-9-1, L. 138-20, L. 165-5, L. 241-2 et L. 245-5-5-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Simplification des règles d'assujettissement et de recouvrement de certaines contributions pharmaceutiques)

Articles additionnels avant l'article 24

Article 24 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires)

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général pour 2015)

Article 28 et annexe B (Approbation du rapport figurant à l'état B)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Quatrième partie :

Article 29 (art. L. 161-35-2 (nouveau), L. 162-16-7 et L. 863-3 du code de la sécurité sociale - Tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ACS)

Articles additionnels après l'article 29

Article 29 bis (nouveau) (art. L. 322-4 du code de la sécurité sociale - Exonération des participations forfaitaires et des franchises pour les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, ACS)

Articles additionnels après l'article 29 bis

Article 31 (art. L. 331-6, L. 613-19-3 (nouveau), L. 722-8-4 (nouveau), L. 732-11 et L. 732-12-2 (nouveau) du code de la sécurité sociale ; art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; art. L. 1225-28 du code du travail - Transfert d'indemnisation liée au congé maternité au parent survivant en cas de décès de la mère)

Article 45 (art. L. 322-5 du code de la sécurité sociale - Régulation de l'offre de taxis conventionnés avec l'assurance maladie pour le transport assis de patients)

Article additionnel après l’article 46

Articles additionnels après l’article 47

Articles additionnels après l’article 49

Article 50 (art. L. 1142-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Réparation des dommages imputables aux actes à visée esthétique)

Articles additionnels après l'article 53

Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2015)

Articles additionnels avant l'article 56

Article 58 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au Fcaata et à la branche maladie du régime général)

Article additionnel après l’article 58

Articles additionnels avant l’article 61 A

Article 61 A (nouveau) (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant des allocations familiales selon le niveau de ressources des bénéficiaires)

Article additionnel après l'article 61

Articles additionnels après l'article 66

Articles additionnels après l'article 68

Article 69 (nouveau) (art. L.8224-2, L.8234-1 et L.8243-1 du code du travail et L. 133-6-8-4 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux cotisations sociales)

Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi :

Discussion générale:

Troisième partie :

Article 8 bis A (supprimé) (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale- - Approfondissement des allègements généraux de cotisations pour les entreprises et associations d'aide à domicile)

Article 8 ter (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs)

Article 10 (art. L. 138-10 à L. 138-13, L. 138-14 [nouveau], L. 138-15 à L. 138-19, L. 162-17- 5 [nouveau] et L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives aux outils de régulation des dépenses de médicaments)

Article 12 (art. L. 171-4, L. 171-5 [nouveaux], L. 376-1, L. 454-1, L. 613-21, L. 643-9 [nouveau], L. 644-4 [nouveau], L. 645-5-1 [nouveau], L. 723-13-1 [nouveau] et L. 723-21-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 733-1 [nouveau], L. 761-16, L. 761-19, L. 762-14 et L. 762-26 du code rural et de la pêche maritime - Généralisation à l'ensemble des régimes de sécurité sociale des dispositions relatives au recours contre tiers)

Article 12 ter A (supprimé) (art. L. 131-6 du code de la sécurité sociale - Exclusion de l'assiette des cotisations sociales de la fraction des dividendes distribuée aux dirigeants majoritaires de SARL)