Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Discussion générale:

Objet de l'article 68, alinéa 1er, du règlement. Suspension des débats. Exemple de 1997. Demande l'application de la jurisprudence du Sénat. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Rappel au règlement :

Article 44, alinéa 8 : déroulement des débats. Expression d'un orateur d'opinion contraire. Prise de parole du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

  Rappel au règlement :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Favorable à l'amendement n° 15 de M. Michel Mercier (mise à disposition de bulletins blancs dans les bureaux de vote). (texte intégral du JO)
Son inquiétude d'un scrutin public dès le premier amendement. Favorable à l'amendement n° 331 de M. Bernard Frimat (mise à disposition de bulletins blancs dans les bureaux de vote). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 16 de M. Michel Mercier (décompte des bulletins blancs). (texte intégral du JO)
Demande le vote de l'amendement n° 332 de M. Bernard Frimat (décompte des bulletins blancs). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 33

Problème de l'examen des amendements. Application du règlement. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 337 de M. Bernard Frimat (application des dispositions proposées pour la prise en compte du vote blanc à l'élection du conseil supérieur des Français de l'étranger) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 333 de M. Bernard Frimat (modification de l'article L. 66 du code électoral). (texte intégral du JO)

Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)

Propos de M. Dosière à l'Assemblée nationale. Regroupement des élections locales. Propos de MM. Bignon et Gélard. Souhait d'une réduction de la durée du mandat sénatorial. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de suppression n° 44 de M. Robert Bret et n° 208 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)
À titre personnel, votera contre les amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 209 (limitation à une fois de la rééligibilité des conseillers régionaux) et n° 210 (limitation à deux fois de la rééligibilité des conseillers régionaux). Regret de l'absence de panachage. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Propose une nouvelle rédaction de l'amendement n° 213 de M. Bernard Frimat (renouvellement intégral des conseils généraux). Position du rapporteur. Droit d'amendement. Négation du rôle du Sénat. (texte intégral du JO)
Déroulement des débats. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21

Intervient sur l'amendement n° 221 de M. Jean-Claude Peyronnet (élection des conseillers généraux dans le cadre de la circonscription départementale au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 222 de M. Jean-Claude Peyronnet (création d'un scrutin mixte en fonction du degré d'urbanisation du département). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)

Interrogation sur l'appellation "sections". Non-connaissance par les citoyens de ce qu'elles recouvrent. Tradition fondant la République : élection de ceux qui recueillent le plus grand nombre de voix. Risque de variation de l'élection sénatoriale selon les résultats d'une autre élection. Problème des seuils. Interrogations. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 234 de M. Claude Domeizel (prise en compte des votes blancs et nuls dans le calcul des suffrages obtenus nécessaires pour être admis à la répartition des sièges) ; rejeté. Demande au ministre de fournir les simulations. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 236 de M. Bernard Frimat (abaissement à 4 % du seuil d'admission à la répartition des sièges) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 239 de M. Bernard Frimat (suppression de l'attribution des sièges, en cas d'égalité des suffrages, au candidat le plus âgé) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 240 de M. Bernard Frimat (attribution des sièges, en cas d'égalité des suffrages, au candidat désigné par le sort) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sérieux des propositions. Position intermédiaire proposée par l'amendement n° 232 de M. Bernard Frimat (attribution des sièges, en cas d'égalité des suffrages, à la liste désignée par le sort). Gouvernement faisant la loi. Demande l'adoption de l'amendement n° 232. (texte intégral du JO)
Notion du nombre des votants. Aurait souhaité que le Gouvernement et le rapporteur fassent connaître leur pensée sur la notion de votant. (texte intégral du JO)
Aurait souhaité que le rapporteur explique les motivations ayant entraîné le choix de 5 %. Non-recherche de consensus. Retire l'amendement n° 237 de M. Bernard Frimat (abaissement à 4,5 % du seuil d'admission à la répartition des sièges). (texte intégral du JO)
Se déclare favorable à l'adoption des amendements identiques n° 17 de M. Michel Mercier et n° 356 de M. Jacques Pelletier (relèvement de la prime majoritaire revenant à la liste arrivée en tête). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 3

Soutient l'amendement n° 241 de M. Bernard Frimat (remplacement des mots "qui a obtenu le plus de voix" par les mots "de l'union pour un mouvement populaire" dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 338 du code électoral) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral)

Soutient l'amendement n° 245 de M. Bernard Frimat (élection du candidat par tirage au sort en cas d'égalité des suffrages) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de suppression n° 51 de M. Robert Bret et n° 242 de M. Bernard Frimat. Illisibilité de l'article 3. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 54 de M. Robert Bret (féminisation des candidatures). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 6 (Désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral)

Intervient sur les amendements de suppression n° 74 de M. Robert Bret et n° 264 de M. Bernard Frimat. (texte intégral du JO)

Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral)

Soutient l'amendement n° 250 de M. Bernard Frimat (maintien des seuils actuellement en vigueur pour se présenter au second tour et pour fusionner) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Absence d'estimation. (texte intégral du JO)
Absence de précédent en matière de scrutin de liste non purement majoritaire. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 259 de M. Claude Domeizel (prise en compte des votes blancs et nuls dans le calcul des suffrages obtenus nécessaires pour se maintenir au second tour et pour fusionner) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 4. (texte intégral du JO)

Art. 5 (et annexe 1) et art. additionnels avant l'art. 2 (précédemment réservés le 6 mars 2003 p.1432) (Nombre de candidats par section départementale - tableau n° 7 annexé au code électoral)

Favorable à l'amendement de suppression n° 262 de M. Bernard Frimat. Problème de la Basse et de la Haute-Normandie. Sa préférence pour le maintien du tableau existant. Constitutionnalité de ce dispositif. Composition du collège électoral sénatorial. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Remplacement des conseillers régionaux - art. L. 360 du code électoral)

Soutient l'amendement n° 269 de M. Bernard Frimat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 9 et art. additionnel après l'art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Election des conseillers à l'Assemblée de Corse - art. L. 366 et L. 380 du code électoral)

Application du principe de parité. Risque d'inconstitutionnalité. Modification introduite par l'Assemblée nationale pour départager éventuellement les candidats. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 271 de M. Bernard Frimat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 272 de M. Bernard Frimat (suppression de la règle attribuant les sièges à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée en cas d'égalité des suffrages) ; retiré (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 274 de M. Bernard Frimat (instauration d'un tirage au sort en cas d'égalité de suffrages) ; devenu sans objet (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 273 de M. Bernard Frimat (coordination) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de suppression n° 271 de M. Bernard Frimat et n° 85 de M. Robert Bret. (texte intégral du JO)

Division additionnelle après l'art. 11 (réserve)

Art. additionnels après l'art. 11

Intervient sur l'amendement n° 103 de M. Robert Bret (adaptation de la composition de l'Assemblée nationale et du Sénat à l'évolution de la population). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 11 ou après l'art. 11 bis

Favorable à l'amendement n° 282 de M. Bernard Frimat (élévation du seuil de 300 à 500 habitants pour l'obtention d'un délégué supplémentaire) pour une meilleure représentativité au Sénat. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 11

Art. 11 bis (Date de la première réunion du conseil général suivant un renouvellement triennal - art. L. 3121-9 du code général des collectivités territoriales)

Soutient les amendements de M. Bernard Frimat n° 280 (première réunion du conseil général le samedi) ; et n° 279 (première réunion du conseil général le dimanche) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 11 bis

Favorable à l'amendement n° 281 de M. Bernard Frimat (possibilité de constitution d'un seul bureau de vote lorsque plusieurs scrutins ont lieu le même jour et qu'aucun candidat ou liste n'a proposé d'assesseurs). (texte intégral du JO)
À titre personnel, ne votera pas les amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 285 (encadrement de la durée possible du mandat de maire), n° 284 (encadrement de la durée possible des fonctions de président de conseil général) et n° 283 (encadrement de la durée possible des fonctions de président de conseil régional). (texte intégral du JO)
Proposition de réserve des amendements n° 26 de M. Michel Mercier (instauration du vote obligatoire aux élections des conseillers régionaux) et n° 363 de M. Jacques Pelletier (instauration du vote obligatoire aux élections des conseillers régionaux et pénalisation de l'abstention) ; refusée. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 363 de M. Jacques Pelletier (instauration du vote obligatoire aux élections des conseillers régionaux et pénalisation de l'abstention). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 286 de Mme Marie-Christine Blandin (attribution du droit de vote et d'éligibilité aux élections régionales et européennes aux étrangers ressortissants de l'Union européenne résidant en France et aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant régulièrement en France depuis au moins cinq ans). Précisions quant au champ des bénéficiaires et des conditions de résidence. (texte intégral du JO)

  Intitulé du titre Ier (précédemment réservé le 5 mars 2003 p. 1312) (Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs) :

Soutient les amendements, sur le même objet, de M. Bernard Frimat n° 167, 172, 173, 182 et 183 (nouvel intitulé du titre Ier) ; retirés. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Signale l'inobservation de l'article 49, alinéa 2, du règlement par le président de séance en donnant la parole au rapporteur et au Gouvernement sur certains amendements en discussion commune avant la fin de celle-ci. (texte intégral du JO)

  Intitulé du titre Ier (précédemment réservé le 5 mars 2003 p. 1312) (Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs) :

Soutient les amendements, sur le même objet, de M. Jean-Pierre Sueur n° 194 et 195 (nouvel intitulé du titre Ier) ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Mode de scrutin - art. 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

Soutient les amendements de M. Bernard Frimat n° 290 (attribution du dernier siège par tirage au sort entre les listes en cas d'égalité des suffrages) ; et n° 289 (attribution du dernier siège à la liste dont la moyenne d'âge est la moins élevée en cas d'égalité des suffrages) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° 112 de M. Robert Bret et n° 287 de Mme Marie-Christine Blandin (suppression). Contribution à l'éloignement de l'élu de l'électeur avec la création des interrégions. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 16

Favorable à l'amendement n° 121 de M. Robert Bret (limitation des mandats électoraux à un seul par personne). (texte intégral du JO)

Art. 16 (Régime des incompatibilités - art. 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, art. L. 2122-4, L. 2511-25, L. 3122-3, L. 4133-3 du code général des collectivités territoriales, art. L. 122-4 et L. 122-4-1 du code des communes)

Article "cavalier". Situation de M. Charles Pasqua. Loi du 7 juillet 1977. Interroge le Gouvernement sur la prise du décret faisant état de la libération du siège de M. Charles Pasqua. Sa préférence pour une réponse par M. Nicolas Sarkozy. (texte intégral du JO)
Souhaite des précisions sur le recours introduit contre l'élection de M. Charles Pasqua. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Art. additionnel après l'art. 20

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 132 de M. Robert Bret (assurance de l'expression pluraliste des partis et formations politiques sur les services de radiodiffusion sonore et de télévision). Attire l'attention du ministre sur les articles 6-5 et 6-6 de la loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen modifiée. (texte intégral du JO)

Art. 32 (Instauration d'un seuil pour le versement de la première fraction de l'aide publique aux partis politiques - art. 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988)

Intervient sur l'amendement n° 318 de M. Bernard Frimat (augmentation du pourcentage des suffrages exprimés nécessaires pour l'attribution de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988). (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Bernard Frimat n° 321 (augmentation du nombre de circonscriptions où les candidats ont obtenu au moins 1% des suffrages exprimés) et n° 322, 323 et 324 (repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Division et art. additionnels après l'art. 33