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Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT
(samedi 21 novembre 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du samedi 21 novembre 2009

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Articles additionnels après l’article 2 (priorité)

Article 2 bis (Nouveau) (priorité) (Création d'un fonds de péréquation des droits d'enregistrement départementaux)

Article 3 (priorité) (Financement des chambres de commerce et d'industrie)

Article additionnel après l'article 3 (priorité)

Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Article additionnel après l’article 13 (priorité)

Article 13 bis (Nouveau) (priorité) (Abondement des dotations de péréquation de la dotation générale de fonctionnement)

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Article additionnel avant l'article 15 (priorité)

Article 15 (priorité) (Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI)

Article additionnel après l'article 15 (priorité)

Article 16 (priorité) (Evolution des compensations d'exonérations)

Article 16 bis (Nouveau) (priorité) (Régime d'exonération de taxe foncière des logements vendus par ICADE)

Article 17 (priorité) (Compensation des transferts de compétences aux départements)

Article 18 (priorité) (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Article 19 (priorité) (Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA)

Article 20 (priorité) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.