Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mercredi 14 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 14 décembre 2011

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Dépôt d’un rapport du Gouvernement

Intervention 3

Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)

Intervention 6

Article 1er

Intervention 7

Article 2 (Suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'établissements hôteliers)

Article additionnel après l’article 2

Article 6 (art. 24 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Financement de nouveaux radars de sécurité routière)

Article 7 (art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ)

Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
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Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
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Intervention 48
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Intervention 70
Intervention 71
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Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83

Article 8 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 10 et état C

Intervention 104

Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA)

Articles additionnels après l'article 11

Article 12 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011) - Absence d'indexation)

Articles additionnels après l'article 12

Article additionnel après l’article 12 bis

Article 12 ter (nouveau) (art. 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts - Limitation du dispositif de défiscalisation des investissements productifs en outre-mer)

Article 12 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Recentrage de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » sur les souscriptions en numéraire au capital de sociétés en amorçage, en démarrage ou en expansion)

Article 12 quinquies (nouveau)

Intervention 196

Article 13 (art. 117 quater, 125 A, 125 C et 187 du code général des impôts - Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux revenus du capital - dividendes et intérêts)

Communication d'un avis sur un projet de nomination

Intervention 211

Commission mixte paritaire

Intervention 212

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Intervention 213

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi

Intervention 214

Dépôt d'une question orale avec débat

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Intervention 219

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)

Intervention 220

Articles additionnels après l'article 13

Article 13 bis (nouveau) (art. L. 225-209, L. 225-209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non cotées)

Article 13 quater (nouveau) (Report de plus-values en cas d'échange de biens immobiliers avec l'Etat ou une collectivité publique)

Article additionnel après l'article 13 quater

Article 13 quinquies (nouveau) (art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagement du régime des fonds d'investissement de proximité - FIP)

Articles additionnels après l'article 13 quinquies

Article 13 septies (nouveau)

Intervention 300

Article 14 (art. 219-0 bis [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés)

Articles additionnels après l'article 14

Ordre du jour

Intervention 324

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