PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (7, 8, 15, 16, 19 et 21 octobre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Demande de priorité :
Rappel au règlement :
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Favorable à l'amendement n° 821 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Rappel au règlement :
Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)
Soutient l'amendement n° 834 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 842 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 720 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 847 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)
Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)
Favorable à l'amendement n° 4 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 851 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 856 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 707 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 713 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 722 et 724 de M. Guy Fischer : rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 730 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 838 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1185 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)
Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)
Soutient l'amendement n° 792 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient les amendements n° 797, 798 et 799 de M. Guy Fischer ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 18 (Relèvement de deux années des durées de services des catégories actives de la fonction publique et des militaires de carrière)
Soutient l'amendement n° 805 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)
Soutient l'amendement n° 25 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Votera l'amendement n° 811 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 814 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Article 21 A (Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat)
Soutient l'amendement n° 935 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 22 (art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique)
Soutient l'amendement n° 29 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)
Soutient l'amendement n° 934 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 24 bis A (Rapport au Parlement sur les bonifications accordées aux fonctionnaires)
Soutient l'amendement n° 964 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 24 bis (art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression d'une bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique)
Favorable à l'amendement n° 32 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 983 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 984 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 995 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 1008 de Mme Annie David. Soutient l'amendement n° 1009 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Soutient les amendements n° 1092 de Mme Odette Terrade ; et n° 965 de M. Guy Fischer ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 32 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive)
Soutient l'amendement n° 1105 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)
Soutient l'amendement n° 1112 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation)
Soutient l'amendement n° 1136 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Demande d'un vote unique :
Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 755 de M. Guy Fischer (limitation du nombre de contrats de travail à durée déterminée dans une même entreprise) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 922 de M. Guy Fischer (rapport gouvernemental sur l'accès des apprentis au dispositif carrière longue) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)