PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 28 novembre, 1er, 3, 5 et 7 décembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 9285 (texte intégral du JO)
P. 9286 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9396 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9432 (texte intégral du JO)
P. 9433 (texte intégral du JO)
P. 9441 (texte intégral du JO)
P. 9445 (texte intégral du JO)
P. 9447 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1052 et n° I-1112 rectifié (Organismes de foncier solidaire (OFS) - Activité en bail réel solidaire - Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale (CET) - Exonération)

P. 9458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1115 (Investissements déjà exploités en Corse - Crédit d'impôt investissements Corse (CIIC) - Bénéfice)

P. 9540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création)

P. 9584 (texte intégral du JO)
P. 9588 (texte intégral du JO)

Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé)

P. 9606 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation)

P. 9612 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-189 rectifié, n° I-897 et n° I-1019 (Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) - Suppression)

P. 9647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-190 rectifié et n° I-1067 rectifié (« Exit tax » - Rétablissement du dispositif antérieur à la loi de finances pour 2019)

P. 9652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-408 rectifié bis (Livret A - Délivrance par les seules caisses d'épargne et banque postale)

P. 9655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-406 rectifié bis (PEL ouverts à compter de 2021 - Intérêts - Exonération fiscale pendant 4 ans)

P. 9655 (texte intégral du JO)
P. 9656 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application)

P. 9717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application)

P. 9723 (texte intégral du JO)
P. 9725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1156 rectifié (Droits d'entrée dans les musées privés - Taux de TVA réduit)

P. 9739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit)

P. 9762 (texte intégral du JO)
P. 9764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1134 rectifié et n° I-475 rectifié (Dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics jeunes - Taxe en fonction des qualités nutritionnelles - Création)

P. 9770 (texte intégral du JO)

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

P. 9778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-179 rectifié ter et n° I-466 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Augmentation - Suspension)

P. 9965 (texte intégral du JO)
P. 9966 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Plan de relance - État B :

P. 10208 (texte intégral du JO)

Plan de relance - État B

P. 10236 (texte intégral du JO)
P. 10245 (texte intégral du JO)
P. 10247 (texte intégral du JO)
P. 10250 (texte intégral du JO)
P. 10259 (texte intégral du JO)
P. 10274 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 54 quinquies (nouveau) (Refonte du cadre législatif afférent au fonds de prévention des risques naturels majeurs et création d'une expérimentation « mieux reconstruire après inondation » financée par le fonds)

P. 10377 (texte intégral du JO)

Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)

P. 10381 (texte intégral du JO)
P. 10384 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 10458 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 10518 (texte intégral du JO)
P. 10519 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - État B :

P. 10529 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D :

P. 10531 (texte intégral du JO)
P. 10532 (texte intégral du JO)
P. 10534 (texte intégral du JO)

  Investissements d'avenir - État B :

Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir)

P. 10538 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 12785 (texte intégral du JO)
P. 12791 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

État B

P. 11018 (texte intégral du JO)
P. 11019 (texte intégral du JO)
P. 11020 (texte intégral du JO)
P. 11023 (texte intégral du JO)
P. 11026 (texte intégral du JO)
P. 11027 (texte intégral du JO)
P. 11036 (texte intégral du JO)
P. 11037 (texte intégral du JO)
P. 11038 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 sexies - Amendement n° II-1053 (Mission outre-mer - Crédits consacrés aux « Études et autres interventions en ingénierie » - Rapport au Parlement)

P. 11041 (texte intégral du JO)

  Transformation et fonction publiques - État B :

P. 11275 (texte intégral du JO)
P. 11276 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 42 C (nouveau) (Prorogation jusqu'en 2023 de la réduction d'IR à raison des travaux de réhabilitation dans les départements et collectivités d'outre-mer)

P. 11320 (texte intégral du JO)
P. 11321 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1002 rectifié bis (Tahiti et Nouvelle-Calédonie - Logements sociaux - Travaux de rénovation ou de réhabilitation - Incitation fiscale)

P. 11322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1317 rectifié bis (La Réunion - Logements financés par les prêts locatifs sociaux (PLS) - Augmentation)

P. 11324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1223 rectifié (Départements outre-mer (DOM) - Logements hors zone quartiers de la politique de la ville (zone QPV) - Crédit d'impôt - Extension)

P. 11324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1012 rectifié bis (Outre-mer - Organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) - Investissements dans les logements neufs - Crédit d'impôt - Prolongation)

P. 11324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendements n° II-1005 rectifié bis et n° II-1006 rectifié bis (Secteur aéronautique - Réduction générale dégressive des cotisations de retraite complémentaire - Bénéfice)

P. 11325 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1222 rectifié (Octroi de mer - Seuil assujettissement - Réhaussement)

P. 11326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-998 rectifié bis (Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte - Exécutifs régionaux - Bénéficiaires des exonérations d'octroi de mer - Information)

P. 11326 (texte intégral du JO)
P. 11327 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-999 rectifié bis (Octroi de mer - Déduction - Condition)

P. 11327 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1001 rectifié bis (Outre-mer - Plafonds de ressources applicables aux logements financés en logements locatifs sociaux (LLS) et en prêts locatifs sociaux (PLS) - Rapport au Parlement)

P. 11327 (texte intégral du JO)
P. 11328 (texte intégral du JO)

Article 42 I (nouveau) (Élargissement du champ des secteurs éligibles au FIP-DOM et rehaussement du plafond de concentration géographique)

P. 11348 (texte intégral du JO)
P. 11349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-1008 rectifié et n° II-1009 rectifié (Contrat PEL/CEL - Dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu - Rétablissement)

P. 11355 (texte intégral du JO)
P. 11356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1004 rectifié ter (Modification du régime dérogatoire des prêts et compte épargne logement - Conséquences - Rapport au Parlement)

P. 11357 (texte intégral du JO)

Article 33 et état B annexé (Crédits du budget général)

P. 11612 (texte intégral du JO)