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Interventions de M. François MARC
(lundi 26 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 13 (suite)

Article 13 bis (nouveau) (art. 266 nonies du code des douanes - Suppression d'une modulation de taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Articles additionnels après l'article 13 ter

Article 13 quater (nouveau) (art. L. 541-10-6 du code de l'environnement - Responsabilité élargie du producteur sur les produits d'ameublement)

Article 14 (art. 219 du code général des impôts - Plus-values sur cession de titres de participation - Calcul de la quote-part de frais et charges sur les plus-values brutes)

Article additionnel après l'article 14

Article 15 (art. 209, 212 bis [nouveau], 223 B bis [nouveau], 235 ter ZAA et 235 ter ZC du code général des impôts - Aménagement de la déductibilité des charges financières)

Article additionnel après l'article 15

Article 16 (art. 209 du code général des impôts - Aménagement du mécanisme de report en avant des déficits des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés)

Articles additionnels après l'article 16

Article 17 (Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance)

Articles additionnels après l'article 18

Articles additionnels après l'article 18 bis

Article 18 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des entreprises de production phonographique)

Articles additionnels après l'article 18 quinquies

Article 20 (priorité) (art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales - Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI, pour 2013-2015)

Article 24 (priorité) (art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, Art. L. 1711-5 du code général des collectivités territoriales et Art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Compensation à la collectivité de Mayotte des charges résultant de son processus de départementalisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.