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Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE


première lecture


[n° 2010-874 (18, 19, 20, 25, 28 et 29 mai 2010)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Son amendement n° 30 ; retiré puis repris par Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 513 de M. Pierre Jarlier. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 32  ; adopté ; et n° 28 et 29 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Votera cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 septies

Votera l'amendement n° 201 de M. Didier Guillaume (protection du pastoralisme face aux attaques de loups). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 B

Ses amendements, identique au n° 555 de M. Yvon Collin, n° 26  : prorogation d'une année de l'exonération partielle de cotisation sociale des jeunes chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ; n° 551 (suppression de l'assiette minimum de cotisation) ; et, identique au n° 556 de M. Yvon Collin, n° 27  : amortissement de l'habitation de l'exploitant agricole lorsque celle-ci est inscrite à l'actif du bilan ; retirés. Favorable à l'amendement n° 653 du Gouvernement (protection sociale des jeunes pendant leur installation). (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Intervient sur l'amendement n° 619 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 650 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 13 (Supprimé par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles)

Article 14 (Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité)

Intervient sur l'amendement n° 632 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)

Articles additionnels après l'article 16 bis

Articles additionnels après l'article 17

Son amendement n° 25 : simplification du système de l'aval des négociants en grains ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 2-1 [nouveau] de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Création du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Son amendement n° 691 ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 485 de M. Serge Larcher et n° 490 de M. Claude Lise. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 bis

Position de la commission sur l'amendement n° 484 de M. Serge Larcher (étude gouvernementale sur la mise en place d'un plan chlordécone mer). (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 2-1 [nouveau] du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime - Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine)

Son amendement n° 692 ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 472 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 3, 3-3 et 3-4 [nouveaux], 13-1 et 21 bis du décret du 9 janvier 1952 sur l'exercice de la pêche maritime - Répartition des compétences concernant la réglementation et la gestion des ressources halieutiques)

Son amendement n° 695 ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 473 de M. Georges Patient, n° 190 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 347, 348, 349 et 350 de Mme Odette Herviaux. Son amendement n° 711 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 694 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle)

Son amendement n° 696 ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 465 et 466 de M. Jean-Claude Merceron, n° 191 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 351, 352, 354, 355, 360, 366, 367 et 370 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 474, 475 et 476 de M. Georges Patient, n° 362 de Mme Maryvonne Blondin et n° 356, 357, 358, 363 et 365 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. 7 à 12 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Clarification des compétences et de l'organisation de l'interprofession conchylicole)

Son amendement n° 697 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 23

Article 23 (Habilitation à organiser par ordonnance les conditions de l'information et de la participation du public aux décisions encadrant l'exercice de la pêche maritime)

Son amendement n° 693 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23

Position de la commission sur l'amendement n° 684 du Gouvernement (correction d'erreurs matérielles et d'omissions dans le nouveau livre IX du code rural et dans le code de l'environnement). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce texte. (texte intégral du JO)